Traduction de «cas échéant compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

le cas échéant
if applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agents déclarants effectifs déclarent les données demandées dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la demande formulée par la BCN concernée ou, le cas échéant, par la BCE.
Actual reporting agents shall report the data requested within 15 working days of a request made by the relevant NCB or the ECB, as applicable.

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».
3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.

La demande est communiquée à la Commission, et le cas échéant à l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, au plus tard soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation, conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou à compter de la réception de l'avis de l'autorité visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1829/2003.
The request shall be communicated to the Commission and, if applicable, to the competent authority responsible for issuing the written consent under this Directive at the latest 60 days from the date of the circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or from receiving the opinion of the Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003.

2. Les États membres exigent des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques qu'elles fournissent aux autorités nationales compétentes une fois par an, le cas échéant dans leur rapport annuel, à compter du [deux ans après l'adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, aux progrès accomplis et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l'article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et, le cas échéant, des informations relatives au sexe de tous les administrateurs nommés pendant la période de référence, et qu'elles publient ces informations sur leur site web, d'une manière adaptée et facilement accessible.
2. Member States shall require listed companies and large public undertakings to provide information to the competent national authorities once a year, where applicable in their annual reports, as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the progress made and the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and where applicable, about the gender of all appointed directors during the reference period, and to publish that information in an appropriate, easily and accessible manner on their website.

20. invite la Commission, dans le cadre essentiellement du programme "Culture" (2007-2013), à offrir à des réseaux d'organismes constitués par des partenaires originaires de divers États membres, la possibilité de mettre en œuvre des projets pluriannuels visant à promouvoir des agglomérations traditionnelles bien préservées et dont la population pourra, le cas échéant, compter moins de 1 000 habitants;
20. Calls on the Commission, principally within the framework of the Culture (2007-2013) Programme, to give partner networks in the various Member States the opportunity of implementing multiannual projects to promote well-preserved traditional communities, with a population of, say, less than 1000;

1. L’autorité compétente de l’État d’exécution décide, aussitôt que possible et dans un délai de soixante jours au plus tard à compter de la réception du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, de reconnaître ou non le jugement et, le cas échéant, la décision de probation, et de prendre en charge ou non la surveillance de la (des) mesure(s) de probation ou de la (des) peine(s) de substitution.
1. The competent authority of the executing State shall decide as soon as possible, and within 60 days of receipt of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1), whether or not to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision and assume responsibility for supervising the probation measures or alternative sanctions.

Dans un délai de deux mois à compter de cette dernière notification, les parties, les États membres, la Commission et, le cas échéant, l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.
Within two months of this notification, the parties, the Member States, the Commission and, where appropriate, the institution, body, office or agency which adopted the act the validity or interpretation of which is in dispute, shall be entitled to submit statements of case or written observations to the Court.

Ladite autorité dispose ensuite d'un mois à compter de la réception de l'appel et/ou, le cas échéant, à compter de la réception de l'avis de l'agence, pour confirmer ou infirmer sa décision.
The national safety authority shall then have a month starting from receipt of the appeal and or, where applicable, from receipt of the Agency's opinion, to confirm or reverse its decision.