Traduction de «cas échéant complétée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

la Cour de justice est complétée par la nomination de quatre juges
four additional judges shall be appointed to the Court of Justice

la liste est complétée par la mention des pays suivants
the following countries shall be added to the list

langage parlé complété | LPC | code LPC | langue française parlée complétée
cued speech

passe complétée | passe réussie
completed pass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention «refusé par le destinataire», ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.
Where all or part of a product transported under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words ‘refused by the consignee’ on the back of the document, together with the date and the consignee’s signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.

Remarque: (1) Les données sous-tendant ce calcul reposent sur les projections des EM pour 2020 pour les émissions non couvertes par le SEQE-UE, le cas échéant complétées et ajustées, et sur les estimations des objectifs pour les secteurs non SEQE-UE pour 2020 pour les EM (toujours susceptibles d'être modifiés)..
Note: (1) The underpinning data for this calculation are based on MS projections for 2020 non-ETS emissions, gap-filled and adjusted where necessary3, as well as estimated 2020 non-ETS targets for MS (still subject to some changes).

6. SOULIGNE que les instruments fondés sur le marché, tels que les systèmes d'échange de quotas d'émission, sont importants pour mener des stratégies pour une croissance verte, complétées, le cas échéant, par des instruments réglementaires, des outils d'informations et des instruments non fondés sur le marché et SOULIGNE l'importance que revêt la flexibilité pour tenir compte des spécificités de chaque pays.
6. UNDERLINES that market-based instruments, such as emission trading systems, are important when implementing green growth strategies, complemented by regulatory instruments, information tools and non-market instruments as appropriate and, STRESSES the importance of flexibility in order to take into account country specific circumstances.

Tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en oeuvre des contrôles selon le niveau d’intensité défini d’une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d’autre part». La Commission convient néanmoins avec la Cour des comptes que la nouvelle approche que la Commission a mise en place en matière de système de contrôle interne et de surveillance dans le cadre de sa réforme administrative d'envergure doit être appliquée de manière rigoureuse et, le cas échéant, complétée.
Any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand, and the benefit these procedures bring on the other" Nevertheless the Commission agrees with the Court that the new approach in the internal control and supervisory system the Commission has set up with its comprehensive administrative reform must be strictly implemented and completed where necessary.

7. Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention «refusé par le destinataire» ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.
7. Where part or all of a product carried under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words ‘refused by the consignee’ on the back of the document, together with the date and the consignee's signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.

7. Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention "refusé par le destinataire" ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.
7. Where part or all of a product carried under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words "refused by the consignee" on the back of the document, together with the date and the consignee's signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.

Cependant, le rapport indique que dans certains domaines la pratique décisionnelle et la jurisprudence sont encore limitées et que, le cas échéant, la Communication pourrait être complétée à la lumière de l'évolution de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle de la Commission.
The report states, however, that decision-making practice and case law are still limited in certain areas and that, where appropriate, the notice could be supplemented in the light of developments in case law and the Commission's decision-making practice.

Enfin, il revient aux Etats membres de concrétiser les engagements auxquels ils ont souscrit : s'agissant de la mise en œuvre d'instruments communautaires, la Commission assumera pleinement ses responsabilités, le cas échéant par le recours aux procédures d'infraction prévues à cette fin ; ces procédures pourront être utilement complétées par des mécanismes d'évaluation par les pairs.
Lastly, the Member States must fulfil the commitments they entered into: as regards the implementation of Community acts, the Commission will assume its full responsibilities, if necessary through the use of the infringement procedures established for the purpose; these procedures could usefully be supplemented by a system of peer review.

la politique de l'innovation devrait, le cas échéant, être complétée par une dimension sectorielle, notamment lorsque des technologies spécifiques sont concernées;
innovation policy should, where appropriate, be complemented by a sectoral dimension, inter alia in relation with specific technologies;

Un volet spécifique est consacré aux régions ultra périphériques. Les résultats de cette étude sont actuellement examinés par la Commission. Cette étude sera le cas échéant complétée par des études complémentaires en vue du rapport à élaborer sur la stratégie globale à l'égard des régions ultra périphériques durant l'année 2003.
The Commission is currently considering the results of this study, which will, if necessary, be supplemented by other studies in preparation for the report on the general strategy for the outermost regions to be prepared in 2003.