Traduction de «cas échéant commercialisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

le cas échéant
if applicable

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute information concernant la commercialisation du dispositif dans des pays tiers, ou sa non-commercialisation, et, le cas échéant, les résultats de l'évaluation menée par les autorités compétentes de ces pays.
– any information regarding the marketing or not of the device in third countries and, where available, the results of evaluation conducted by competent authorities in those countries.

Afin de soutenir la commercialisation et l'acheminement des produits – qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés – hors de leur région de production, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 22, concernant les conditions pour la fixation du montant de l'aide octroyée au titre de la commercialisation et de l'acheminement, et, le cas échéant, les quantités maximales pouvant faire l'objet de cette aide.
In order to support the marketing and transport of raw and processed products outside the region in which they are produced, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 concerning the conditions for establishing the amount of aid awarded in respect of such marketing transport and, where appropriate, the maximum quantities which form the subject of this aid.

Afin de soutenir la commercialisation des produits hors de leur région de production, la Commission adopte par acte délégué les conditions pour la fixation du montant de l'aide octroyée au titre de la commercialisation et, le cas échéant, les quantités maximales pouvant faire l'objet de cette aide.
In order to support the marketing of products outside a region in which they are produced, the Commission shall adopt by means of a delegated act the conditions for establishing the amount of aid awarded in respect of such marketing and, where appropriate, the maximum amounts which form the subject of this aid.

Afin de soutenir la commercialisation des produits hors de leur région de production, la Commission peut adopter par acte délégué les conditions pour la fixation du montant de l'aide octroyée au titre de la commercialisation et, le cas échéant, les quantités maximales pouvant faire l'objet de cette aide.
In order to support the marketing of products outside the region in which they are produced, the Commission may adopt by means of a delegated act the conditions for establishing the amount of aid awarded in respect of such marketing and, where appropriate, the maximum quantities which form the subject of this aid.

Si les modifications peuvent être admises parce qu’elles n’affectent pas la conformité de la gestion du FIA par le gestionnaire avec la présente directive ou le respect de la présente directive par le gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre de référence informent sans retard l’AEMF de ces modifications, dans la mesure où les modifications concernent la cessation de la commercialisation de certains FIA ou la commercialisation de FIA supplémentaires et, le cas échéant, les autorités compétentes des États membres d’accueil du gestionnaire.
If the changes are acceptable because they do not affect the compliance of the AIFM’s management of the AIF with this Directive or the compliance by the AIFM with this Directive otherwise, the competent authorities of the Member State of reference shall, without delay, inform ESMA in so far as the changes concern the termination of the marketing of certain AIFs or additional AIFs being marketed and, in so far as applicable, the competent authorities of the host Member States of the AIFM of those changes.

Si les modifications peuvent être admises, parce qu’elles n’affectent pas la conformité de la gestion du FIA par le gestionnaire avec la présente directive ou le respect de la présente directive par le gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre de référence informent sans retard l’AEMF de ces modifications, dans la mesure où les modifications concernent la cessation de la commercialisation de certains FIA ou la commercialisation de FIA supplémentaires et, le cas échéant, les autorités compétentes des États membres d’accueil.
If the changes are acceptable because they do not affect compliance of the AIFM’s management of the AIF with this Directive, or compliance by the AIFM with this Directive otherwise, the competent authorities of the Member State of reference shall, without delay, inform ESMA in so far as the changes concern the termination of the marketing of certain AIFs or additional AIFs being marketed and, in so far as applicable, the competent authorities of the host Member States of those changes.

Si les modifications peuvent être admises parce qu’elles n’affectent pas la conformité de la gestion du FIA par le gestionnaire avec la présente directive ou le respect de la présente directive par le gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire informent sans retard l’AEMF de ces modifications dans la mesure où les modifications concernent la cessation de la commercialisation de certains FIA ou la commercialisation de nouveaux FIA et, le cas échéant, les autorités compétentes des États membres d’accueil du gestionnaire.
If the changes are acceptable because they do not affect the compliance of the AIFM’s management of the AIF with this Directive, or the compliance by the AIFM with this Directive otherwise, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall, without delay, inform ESMA in so far as the changes concern the termination of the marketing of certain AIFs or additional AIFs marketed and, if applicable, the competent authorities of the host Member States of the AIFM of those changes.

e) les mesures prises pour la commercialisation du fonds alternatif et, le cas échéant, les informations sur les mesures adoptées pour empêcher la commercialisation des unités ou parts dudit fonds alternatif aux investisseurs de détail.
(e) arrangements made for the marketing of AIF and, where relevant, information on the arrangements established to prevent units or shares of that AIF from being marketed to retail investors.

Tous les chercheurs devraient veiller, conformément à leurs dispositions contractuelles, à ce que les résultats de leurs travaux de recherche soient diffusés et exploités, en étant par exemple communiqués, transférés vers d'autres organismes de recherche ou, le cas échéant, commercialisés.
All researchers should ensure, in compliance with their contractual arrangements, that the results of their research are disseminated and exploited, e.g. communicated, transferred into other research settings or, if appropriate, commercialised.

Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas échéant, fixe un coefficient d'acceptation au prorata de la quantité disponible, à appliquer à chaque demande de certificat pour le sucre à raffiner de la semaine en cours.
Without prejudice to paragraph 3 of this Article and to Article 5(3) of this Regulation, where, in a Member State, applications for import licences for sugar for refining for a marketing year, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import, are equal to or greater than the limit referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall inform the Commission that they have reached the limit of their traditional supply needs for import and, where appropriate, shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available to apply to each licence application for sugar for refining for the current week.