Vertaling van "cas échéant celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les captures effectuées dans le cadre de la recherche scientifique qui sont commercialisées et vendues, y compris, le cas échéant, celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, sont imputées sur le quota applicable à l'État membre du pavillon dès lors qu'elles sont supérieures à 2 % des quotas en question.
6. Catches taken in the framework of scientific research which are marketed and sold, including, where appropriate, those below the applicable minimum conservation reference size, shall be counted against the quota applicable to the flag Member State insofar as they exceed 2 % of the quotas concerned.

le DCT a enfreint de manière grave ou systématique les exigences du présent règlement et, le cas échéant, celles de la directive ././UE [nouvelle MiFID] et du règlement (UE) n° ./.[MiFIR] .
where the CSD has seriously or systematically infringed the requirements set out in this Regulation or, where applicable, in Directive xxxx/xxxx/EU [new MiFID] or Regulation EU No. [MiFIR proposal].]

(13) Dans le cadre de la conception, de la production et de la diffusion de statistiques européennes, les autorités statistiques nationales et européennes et, le cas échéant, celles du niveau régional, devraient tenir compte des principes établis par le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, tel que révisé et mis à jour par le comité du système statistique européen le 28 septembre 2011.
(13) In the development, production and dissemination of European statistics, the national and European statistical authorities, and where applicable, those at regional level, should take account of the principles set out in the European Statistics Code of Practice as reviewed and updated by the European Statistical System Committee on 28 September 2011.

2. La Commission dresse une liste des autorités compétentes, y compris, le cas échéant, celles qui jouent le rôle de point de contact unique, dont la désignation lui a été notifiée conformément au paragraphe 1 et la publie au Journal officiel de l'Union européenne.
2. The Commission shall establish a list of the competent authorities including, where appropriate, those acting as a single point of contact, communicated to it in accordance with paragraph 1 and publish that list in the Official Journal of the European Union.

(d) liste des mesures à adopter, incluant le cas échéant celles spécifiées à l'annexe IV, pour exploiter le potentiel d'atténuation éventuellement mis en évidence par l'analyse visée au point c);
(d) a list of measures, including, as appropriate, those specified in Annex IV, to be adopted in order to pursue the mitigation potential, where identified in accordance with the analysis referred to in point (c);

Celles-ci comprennent les plus récentes prévisions de la Commission européenne et, le cas échéant, celles émanant d’organismes indépendants.
These include latest European Commission forecasts and, where relevant, those from independent organisations.

Les prévisions macroéconomiques et budgétaires sont comparées avec les prévisions les plus récentes de la Commission et, le cas échéant, celles d’autres organes indépendants.
The macroeconomic and budgetary forecasts shall be compared with the most updated Commission forecasts and, if appropriate, those of other independent bodies.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 et 3, toutes les auditions de l’enfant victime ou, le cas échéant, celles d’un enfant témoin des faits, puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale, conformément aux règles prévues par leur droit interne.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that in criminal investigations of any of the offences referred to in Articles 2 and 3 all interviews with a child victim or, where appropriate, with a child witness, may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings, in accordance with the rules under their national law.

Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute disposition législative à cet effet, les sanctions à imposer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement sont, le cas échéant, celles déterminées par les États membres afin de donner effet à l'article 5 du règlement (CE) no 303/2002.
Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall, where relevant, be those determined by the Member States in order to give effect to Article 5 of Regulation (EC) No 303/2002.

Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute disposition législative à cet effet, les sanctions à imposer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement sont, le cas échéant, celles déterminées par les États membres afin de donner effet à l'article 5 du règlement (CE) n° 303/2002.
Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall, where relevant, be those determined by the Member States in order to give effect to Article 5 of Regulation (EC) No 303/2002.