Traduction de «cas échéant avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque de l'Union européenne.
rights to that sign were acquired prior to the date of application for registration of the EU trade mark, or the date of the priority claimed for the application for registration of the EU trade mark.

1. Avant l'accord du propriétaire foncier ou immobilier et, le cas échéant, avant compensation financière, tout fournisseur de réseau de communications public a le droit de faire aboutir son réseau au point de concentration, à ses propres frais et pour autant qu'il garantisse une incidence minimale sur la propriété privée, afin d'accéder à l'infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment.
1. Prior to consent from the land or property owner and, if applicable, financial compensation, every provider of public communications networks shall have the right to terminate its network at the concentration point, provided that it minimise the impact on the private property and at its own costs, in view of accessing the high-speed-ready in-building physical infrastructure.

2. Les États membres veillent à ce que, avant la fourniture de services de conseil ou, le cas échéant, avant la conclusion d’un contrat relatif à la prestation de services de conseil, le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur les informations ci-après sur un support papier ou sur un autre support durable, à savoir:
2. Member States shall ensure that before the provision of advisory services or, where applicable, the conclusion of a contract for the provision of advisory services, the creditor, credit intermediary or appointed representative provides the consumer with the following information on paper or another durable medium:

Cet identifiant de compte de paiement est fourni à l’utilisateur de services de paiement qui initie l’opération, le cas échéant avant que le paiement ne soit exécuté.
That payment account identifier shall be delivered to the initiating PSU, where appropriate before the payment is executed.

1. L'État membre présente une demande complète à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle les critères fixés à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, sont remplis ou, le cas échéant, avant la date limite fixée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 3.
1. The Member State shall submit a complete application to the Commission within a period of 12 weeks from the date on which the criteria set in Article 4(1) or (2) are met or, where applicable, before the deadline set by the Commission in accordance with Article 4(3).

2. Les États membres veillent à ce que, avant la fourniture de services de conseil ou, le cas échéant, avant la conclusion d'un contrat relatif à la prestation de services de conseil, le prêteur, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur les informations ci-après sur un support papier ou sur un autre support durable, à savoir:
2. Member States shall ensure that before the provision of advisory services or, where applicable, the conclusion of a contract for the provision of advisory services, the creditor, credit intermediary or appointed representative provides the consumer with the following information on paper or another durable medium:

La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.
The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.

a)des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄
(a)rights to that sign were acquired prior to the date of application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , or the date of the priority claimed for the application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄

des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire.
rights to that sign were acquired prior to the date of application for registration of the Community trade mark, or the date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark.

2. Le comité de direction est étroitement associé aux procédures à accomplir, le cas échéant, avant la nomination des fonctionnaires et agents de l'Office appelés à exercer les fonctions des emplois types de directeur général (grades AD 16/AD 15) et de directeur (grades AD 15/AD 14), s'agissant notamment de l'établissement de l'avis de vacance, de l'examen des candidatures et de la désignation des jurys de concours relatifs à ces emplois types.
2. The Management Committee shall be closely involved in any procedures that have to be completed before the appointment of officials or other servants to the posts of Director-General (grades AD16/AD15) and Director (grades AD15/AD14) at the Office, especially in drafting vacancy notices, examining applications and appointing competition selection boards in relation to those posts.