Vertaling van "cas échéant afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déclarants sont tenus de fournir les informations requises par le règlement (CE) no 1907/2006, le cas échéant, afin de satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement.
The registrants have to provide the information required by Regulation (EC) No 1907/2006, as appropriate, in order to fulfil the registration requirements.

Lorsque des méthodes d'essai appropriées et validées deviennent disponibles, il convient de modifier le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission et les annexes du règlement (CE) no 1907/2006, le cas échéant, afin de remplacer, de réduire ou d'améliorer les essais sur les animaux.
When appropriate validated test methods become available, the Commission Regulation (EC) No 440/2008 and the Annexes to Regulation (EC) No 1907/2006 should be amended, if relevant, so as to replace, reduce or refine animal testing.

invite la Commission à encourager les États membres à mettre en place des solutions pour la professionnalisation, la formation, le développement continu des compétences et la reconnaissance des qualifications des femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants, y compris l'alphabétisation (le cas échéant), afin d'améliorer leurs perspectives de développement personnel et professionnel et d'évolution de carrière.
Calls on the Commission to encourage the Member States to establish systems for professionalisation, training, continuous skills development and recognition of women domestic and care workers’ qualifications, including literacy (if applicable), in order to enhance their personal, professional and career development prospects.

À l'issue de cette révision, le règlement (CE) no 440/2008 du Conseil et les annexes du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être modifiés, le cas échéant, afin de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux.
Following that review, Council Regulation (EC) No 440/2008 and the Annexes to Regulation (EC) No 1907/2006 are to be amended, if relevant, so as to replace, reduce or refine animal testing.

27. encourage vivement les parties prenantes à améliorer les méthodes, le cas échéant, afin de passer d'une approche rudimentaire fondée sur les décaissements ou les coûts réels à une approche intégrée visant les meilleures performances en matière de gestion des projets;
27. Strongly encourages stakeholders to improve methodology where appropriate in order to move on from a simplistic approach concerning disbursement or actual costs to an integrated approach towards best performance in management projects;

14. demande que la législation européenne relative à l'eau soit mise à jour, le cas échéant, afin de tenir compte comme il se doit des progrès technologiques dans la réutilisation et le recyclage de l'eau, de façon à autoriser la réutilisation des eaux résiduaires traitées pour l'irrigation, et des eaux grises des foyers, ce qui représente des économies d'argent et d'énergie; demande des mesures permettant la bonne surveillance de la qualité chimique et biologique de l'eau recyclée; demande à la Commission d'étudier des mesures visant à encourager l'utilisation plus généralisée des eaux résiduaires traitées, des «eaux grises» et des eaux de pluie, afin d'alléger le stress hydrique;
14. Calls for EU water legislation to be updated ‐ as appropriate ‐ to properly take into account technological advances for the reuse and recycling of water in order to allow a cost- and energy-efficient reuse of treated wastewater for irrigation and industry as well as the reuse of greywater in households; calls for measures for proper monitoring of the chemical and biological quality of reclaimed water; calls on the Commission to consider formulas to create incentives for more widespread use of treated wastewater, greywater and rainwater, in order to help to mitigate water stress;

14. demande que la législation européenne relative à l’eau soit mise à jour, le cas échéant, afin de tenir compte comme il se doit des progrès technologiques dans la réutilisation et le recyclage de l’eau, de façon à autoriser la réutilisation des eaux résiduaires traitées pour l’irrigation, et des eaux grises des foyers, ce qui représente des économies d’argent et d’énergie; demande des mesures permettant la bonne surveillance de la qualité chimique et biologique de l’eau recyclée; demande à la Commission d’étudier des mesures visant à encourager l’utilisation plus généralisée des eaux résiduaires traitées, des «eaux grises» et des eaux de pluie, afin d’alléger le stress hydrique;
14. Calls for EU water legislation to be updated — as appropriate — to properly take into account technological advances for the reuse and recycling of water in order to allow a cost- and energy-efficient reuse of treated wastewater for irrigation and industry as well as the reuse of greywater in households; calls for measures for proper monitoring of the chemical and biological quality of reclaimed water; calls on the Commission to consider formulas to create incentives for more widespread use of treated wastewater, greywater and rainwater, in order to help to mitigate water stress;

f)le vérificateur a procédé à une visite du site, le cas échéant, afin de contrôler le bon fonctionnement des compteurs et des systèmes de surveillance, de mener des entretiens et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve.
(f)the verifier has conducted a site visit, when appropriate, to inspect the operation of meters and monitoring systems, conduct interviews, and collect sufficient information and evidence.

Elles respectent la confidentialité, le cas échéant, afin de protéger des informations dûment désignées par l'opérateur économique concerné comme relevant du secret commercial ou afin de préserver des données à caractère personnel, sous réserve, toutefois, de l'obligation de publier, en vertu du présent règlement, les informations nécessaires à la protection des intérêts des utilisateurs dans la Communauté.
They shall observe confidentiality where necessary in order to protect information appropriately identified by the economic operator concerned as a commercial secret or to preserve personal data, subject always to the requirement that information is made public under this Regulation in order to protect the interests of users in the Community.

12. préconise une nouvelle stratégie afin de soutenir le développement du troisième secteur et l'économie sociale et de promouvoir les partenariats entre le secteur public et le secteur privé en ce qui concerne l'emploi local, les services sociaux et l'environnement, ainsi que des mesures visant à exploiter le potentiel accru d'emplois dans les services sociaux et la mise en place d'un système de chèques sociaux, le cas échéant, afin de faciliter l'"enracinement" de telles initiatives à leurs débuts;
12. Calls for a new strategy to underpin the development of the third sector and the social economy and to promote public-private sector partnerships in local employment, caring and the environment, together with measures to exploit the increased potential of jobs within social services and a system of social vouchers, where necessary, to facilitate the "rooting" of such initiatives in the early stages;