Traduction de «cas urgents dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

alarme non urgente | alarme non-urgente
nonurgent alarm | non-urgent alarm

Service d’incendie | Service d’incendie et d’aide médicale urgente | Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | SIAMU [Abbr.]
Fire Brigade and Emergency Medical Service | SIAMU [Abbr.]

courrier urgent | poste urgente
time-sensitive mail

interpellation urgente | interpellation déclarée urgente
urgent interpellation | emergency interpellation

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

opération chirurgicale non urgente | intervention chirurgicale non urgente | intervention à froid | intervention différée | intervention facultative
elective surgery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, ou encore la fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant leur réalisation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, ou encore de la fourniture de services sans autorisation préalable.
In duly justified cases of emergency, the sale, supply, transfer or export or the provision of services, as referred to in paragraphs 1 and 2, may proceed without prior authorisation, provided that the exporter notifies the competent authority within five working days after the sale, supply, transfer or export or the provision of services has taken place, providing detail about the relevant justification for the sale, supply, transfer or export or the provision of services without prior authorisation.

La Commission a réalisé une évaluation de l’impact social de ce programme et conclut que, si les mesures qu'il comporte sont mises en œuvre intégralement et dans les délais, elles permettront à la Grèce de «renouer durablement sur le plan financier comme sur le plan social avec la stabilité et la croissance», et tiendront dûment compte des besoins et défis sociaux les plus urgents pour le pays.
The Commission conducted an assessment of the programme's social impact and concludesthat, if implemented fully and timely, the measures that are part of the programme will return Greece to "stability and growth in a financially and socially sustainable way" and will adequately take account of the most pressing social needs and challenges in Greece.

Il est urgent que nous fassions témoigner l'ombudsman et probablement aussi les actuaires qui ont fait les études sur lesquelles l'ombudsman s'est fondé et que nous fassions dûment rapport sur la question.
I think it is urgent that we hear the ombudsman on that, and probably with the actuaries who made the studies that give the ombudsman all the evidence, and to report properly on the subject.

Oui, le gouvernement dûment élu des Territoires du Nord-Ouest — auquel le comité s'en remettait souvent — a accepté un calendrier, et le premier ministre est venu nous dire à quel point il était urgent d'adopter le projet de loi pour que son administration puisse le mettre en œuvre d'ici la fin de son mandat.
Yes, because of the timetable agreed to by the duly-elected government of the Northwest Territories, to which our committee deferred often, the Premier came and told us how urgent it was that the bill be passed so that his government could implement it during their life.

Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position
Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position

Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position .
Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position .

Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position.
Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position.

Sauf dans des cas urgents dûment motivés, aucun accord ne peut être constaté sur un projet d'acte législatif au cours de ces huit semaines.
Save in urgent cases for which due reasons have been given, no agreement may be reached on a draft legislative act during those eight weeks.

La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas particuliers penche verse la permissivité plutôt que la restriction, tout en tenant dûment compte des considérations sécuritaires et sanitaires; que dans ces cas la définition de la famille soit interprétée au sens large, en tenant compte des nombreuses configurations des familles canadiennes; que l'examen soit effectué par un haut fonctionnaire ministériel plutôt que l'agent ayant pris la décision initiale; que le gouvernement prenne en considération tous les mécanismes possibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'assurer le respect des permis de résidents temporaires émis dans de telles conditions; et que toute nouvelle mesure requise pour mettre en oeuvre cette politique soit introduite par voie réglementaire ou soumise au vote de la Chambre des communes (1720) Le président: Merci beaucoup.
The second one is a bit longer and goes as follows: That the committee call on the government to immediately consider new streamlined and automatic measures for urgent and expedited humanitarian and compassionate reconsideration of refusals of temporary resident visas where the potential visitor was invited by a Canadian or a permanent resident or a person with other status in Canada to visit for the purpose of attending a family wedding, a family funeral, or the birth of a relative's child, or for attending to a relative who is seriously or terminally ill; that consideration in these specific instances tend to the permissive as opposed to the restrictive while giving appropriate attention to security and health issues; that in such cases the definition of family be broadly interpreted, recognizing the many configurations of Canadian families; that the review be conducted by a senior departmental official other than the officer who made the original decision; that the government consider using all possible mechanisms in the Immigration and Refugee Protection Act to ensure compliance with any temporary resident permit issued under these circumstances; and that any new measures required to successfully engage this policy be introduced in regulations or brought before the House of Commons (1720) The Chair: Thank you very much.

(9) SOULIGNE qu'il est urgent de prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des usagers de la route vulnérables - tels les piétons, les motards, les conducteurs de cyclomoteurs, et les cyclistes, ainsi que les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées - qui devraient être dûment pris en compte dans les politiques de sécurité routière des États membres;
(9) UNDERLINES the urgent need to give special attention to the specific needs of vulnerable road users - such as pedestrians, motorcycle riders, moped riders, and cyclists, as well as young and elderly persons and people with disabilities - which should be duly reflected in Member States road safety policies;