Traduction de «cas unilatérale selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

ablation unilatérale du pédoncule oculaire [ épédonculation unilatérale ]
unilateral eyestalk ablation [ unilateral eye-stalk ablation ]

commande unilatérale [ synchronisation unilatérale ]
unilateral control

dicranelle soyeuse | bifurque unilatérale | dicrane plurilatéral | dicrane unilatéral | dicranelle plurilatérale | dicranelle unilatérale
silky forklet moss

fente unilatérale | roulure unilatérale
shake

participations unilatérales | prise de participation unilatérale au capital
unilateral shareholding

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règle de conflit unilatérale : // Selon la méthode unilatéraliste, chaque Etat se contente de déterminer les cas où sa propre loi est applicable.
Unilateral conflict rule: // According to the unilateralist method, each state is satisfied with determining the cases where its own law is applicable.

c)d’exiger d’une personne qu’elle clôture ou réduise une position, de manière temporaire ou permanente, selon le cas, et de prendre unilatéralement une action appropriée pour obtenir la clôture ou la réduction de cette position si la personne ne donne pas à la suite de cette demande; ainsi que
(c)require a person to terminate or reduce a position, on a temporary or permanent basis as the specific case may require and to unilaterally take appropriate action to ensure the termination or reduction if the person does not comply; and

d) aux clauses selon lesquelles le professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation du contrat.
(d) terms under which the trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of an open-ended contract, provided that he is required to inform the consumer with reasonable notice and that the consumer is free to terminate the contract.

d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soit tenu d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation immédiate de la relation contractuelle; cette disposition ne porte pas non plus atteinte aux clauses selon lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation de la relation contractuelle;
(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and that the consumer is free to terminate the contractual relationship with immediate effect; neither does it affect terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contractual relationship;

Parallèlement, la Turquie a fait une déclaration unilatérale selon laquelle cette signature n'équivalait pas à une reconnaissance formelle de la République de Chypre.
At the same time, Turkey issued a unilateral declaration stating that this signature did not amount to formal recognition of the Republic of Cyprus.

Elle souhaite appliquer la condition préalable unilatérale selon laquelle Chypre doit devenir un État unifié de langue grecque, où des Turcs sont autorisés à habiter à titre individuel.
It wants to enforce the unilateral pre-condition that Cyprus become a Greek-speaking unified state, in which individual Turks are allowed to live.

(1) La directive 90/544/CEE imposait aux États membres de désigner, pour le 31 décembre 1992, quatre canaux dans la bande de fréquences 169,4 à 169,8 MHz pour le service paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (ci-après dénommé "ERMES"), et de préparer aussitôt que possible des plans pour permettre à ce service d'occuper la totalité de la bande 169,4 à 169,8 MHz selon les exigences commerciales.
(1) Directive 90/544/EEC required Member States to designate, by 31 December 1992, in the 169,4 to 169,8 MHz radio spectrum band four channels for the pan-European land-based public radio paging service (hereinafter "ERMES") and to prepare, as quickly as possible, plans to enable pan-European public radio paging service to occupy the whole band 169,4 to 169,8 MHz according to commercial demand.

D. considérant les nombreuses déclarations du Premier ministre israélien Barak et du Président de l'OLP Arafat sur la poursuite d'un dialogue visant à parvenir à une solution qui ne soit en aucun cas unilatérale, selon le principe de réciprocité entériné à Oslo en 1993;
D. having regard to the numerous statements made by the Israeli Prime Minister, Mr Barak, and the PLO President, Mr Arafat, on the continuation of a dialogue aimed at reaching a solution which should under no circumstances be unilateral, in accordance with the principle of reciprocity ratified at Oslo in 1993,