Traduction de «cas similaires connus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période d'enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué dans l'Union par 23 producteurs connus, dont certains étaient liés les uns aux autres.
The like product was manufactured by 23 known producers, some of them related to one another, in the Union during the review investigation period.

249. demande, par exemple, des explications sur un important cas de fraude lié au FSE en Espagne; note que la fraude consistait à organiser des actions fictives de formation et de perfectionnement sur Internet avec des participants imaginaires, sachant que le montant des subventions était fonction du nombre d'inscrits; s'inquiète du fait que le montant en jeu s'élève à plusieurs millions d'euros; attend de la Commission qu'elle explique pourquoi aucun niveau de la hiérarchie d'obligations de contrôle prévue par le règlement relatif au Fonds (Cour des comptes de Madrid, Cour des comptes espagnole, Commission, DG EMPL, Cour des comptes européenne) n'a découvert cette anomalie et qu'elle précise si l'OLAF a été saisi; exige des explications pour savoir si la Cour des comptes avait connaissance de ce dysfonctionnement; demande qu'on lui indique le nombre de cas similaires connus par le passé (par exemple aux Pays-Bas et dans d'autres États membres);
249. Demands, for example, clarification regarding a major case of fraud in connection with the ESF in Spain; notes that the fraud involved the organisation of educational and training events that are alleged to have been entirely fictional, held over the Internet with non-existent participants, with the level of grants depending on the number of registered participants; is concerned, since several million euros are involved; expects the Commission to provide information that might explain why this case was not noticed by any of the bodies responsible for control in the hierarchy of control obligations established by the regulation governing the fund (Madrid Court of Auditors, Spanish Court of Auditors, European Commission – DG EMPL, European Court of Auditors), and whether OLAF was involved; demands clarification as to whether the European Court of Auditors was aware of this case; demands to know how many similar cases have occurred in the past (cases in the Netherlands, for example, and in other Member States);

247. demande des explications sur un important cas de fraude lié au FSE en Espagne; note que la fraude consistait à organiser des actions fictives de formation et de perfectionnement sur Internet avec des participants imaginaires, sachant que le montant des subventions était fonction du nombre d'inscrits; s'inquiète du fait que le montant en jeu s'élève à plusieurs millions d'euros; attend de la Commission qu'elle explique pourquoi aucun niveau de la hiérarchie d'obligations de contrôle prévue par le règlement relatif au Fonds (Cour des comptes de Madrid, Cour des comptes espagnole, Commission, DG EMPL, Cour des comptes européenne) n'a découvert cette anomalie et qu'elle précise si l'OLAF a été saisi; exige des explications pour savoir si la Cour des comptes avait connaissance de ce dysfonctionnement; demande qu'on lui indique le nombre de cas similaires connus par le passé (par exemple aux Pays-Bas et dans d'autres États membres);
247. Demands clarification regarding a major case of fraud in connection with the ESF in Spain; notes that the fraud involved the organisation of educational and training events that are alleged to have been entirely fictional, held over the Internet with non-existent participants, with the level of grants depending on the number of registered participants; is concerned, since several million euros are involved; expects the Commission to provide information that might explain why this case was not noticed by any of the bodies responsible for control in the hierarchy of control obligations established by the regulation governing the fund (Madrid Court of Auditors, Spanish Court of Auditors, European Commission – DG EMPL, European Court of Auditors), and whether OLAF was involved; demands clarification as to whether the European Court of Auditors was aware of this case; demands to know how many similar cases have occurred in the past (cases in the Netherlands, for example, and in other Member States);

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l’Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les constructeurs de l’Union connus capables de construire le navire similaire et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la construction de l’Union du navire similaire que représentent ces constructeurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers capable of building the like vessel and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like vessel accounted for by such producers;

Le test de détection vise à garantir qu'une machine de traitement des pièces est à même de rejeter les types connus de fausses pièces en euros et, dans le cadre de ce processus, les pièces en euros impropres à la circulation ainsi que tous les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques.
The detection test shall be designed to ensure that a coin-processing machine is capable of rejecting the known types of counterfeit euro coins and, in the process, euro coins unfit for circulation and all other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.