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Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Risque précis que pose le produit
Satellite à positionnement précis en orbite

Traduction de «cas précis puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]








satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Ces dispositions sont également exécutoires puisqu'elles sont soumises à un mécanisme de règlement des différends spécifique, accompagné d'une procédure claire, obligatoire et assortie de délais précis pour dissiper toute préoccupation à leur sujet.

These provisions are also enforceable as they are subject to a dedicated dispute settlement mechanism, with a clear, mandatory and time-bound procedure for the resolution of any concern on their respect.


La division de la proposition en deux actes législatifs n'influerait toutefois pas sur les prérogatives du Parlement dans ce cas précis, puisque la consultation serait maintenue sur une base volontaire par le Conseil.

The splitting of the proposal into two legal acts would however not affect the prerogatives of the Parliament in this specific case, since consultation would be maintained on a voluntary basis by the Council.


Je conclurai justement en évoquant un domaine précis puisque l’on parle de priorités et de domaines précis: celui des nanotechnologies, qu’il convient, à mon sens, d’investir mieux, tant ces secteurs du possible sont nombreux: la médecine, l’agroalimentaire, l’électronique, les nouveaux matériaux, les nouvelles énergies.

Since we are talking about specific priorities and areas, I shall conclude by specifically mentioning one such area – nanotechnologies – in which I believe more investment is needed, given the many sectors in which they can potentially be used: medicine, agri-food production, electronics, new materials and new energies.


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Il est impossible toutefois de donner un chiffre précis puisque ces enfants sont mêlés à la prostitution, à l’esclavage, au travail forcé et ainsi de suite, domaines pour lesquels nous ne disposons pas de chiffres précis.

It is impossible to give a definite figure, however, as these children are involved in prostitution, slavery, forced labour and so on, areas for which accurate figures are not available.


Il est impossible toutefois de donner un chiffre précis puisque ces enfants sont mêlés à la prostitution, à l’esclavage, au travail forcé et ainsi de suite, domaines pour lesquels nous ne disposons pas de chiffres précis.

It is impossible to give a definite figure, however, as these children are involved in prostitution, slavery, forced labour and so on, areas for which accurate figures are not available.


Ils ont ainsi donné tout leur appui, à l'occasion de la préparation de la précédente Conférence intergouvernementale, aux négociations qui ont conduit - j'en ai un souvenir extrêmement précis, puisque j'étais, à cette époque, le négociateur français pour le traité d'Amsterdam - qui ont conduit à l'adoption de l'article 299, paragraphe 2.

Consequently, on the occasion of the preparations for the previous Intergovernmental Conference, they backed the negotiations which – I remember this clearly as I was the French negotiator for the Treaty of Amsterdam at the time – led to Article 299(2) being adopted.


Le CES a choisi d'émettre un avis d'initiative à ce moment précis puisque les travaux préliminaires sur le programme cadre suivant vont bientôt être lancés.

The ESC chose to issue an own-initiative opinion at this point as the preliminary work on the subsequent programme will soon be launched.


Puisqu'il n'existe aucun indicateur précis permettant de savoir comment apprécier les demandes, toutes les évaluations sont, à cet égard, quelque peu subjectives.

As there are no fixed indicators how to measure this, all evaluations are in this respect somewhat subjective.


L'Autriche est allée plus loin que la directive, puisqu'elle interdit aux établissements de crédit de facturer des frais ou des commissions pour l'exécution de virements si certains engagements précis, convenus entre les parties, n'ont pas été respectés.

Austrian implementing legislation goes further than the Directive by providing that credit institutions may not charge fees or commissions for the execution of the credit transfer, when specific undertakings agreed between the parties have not been complied with.


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