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Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Satellite à positionnement précis en orbite

Vertaling van "cas précis auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them






satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe, par contre, des objectifs précis auxquels doit répondre toute nouvelle taxe ou mesure génératrice de recettes conçue pour financer un service public précis :

There are, however, specific objectives that a new tax or revenue-generating initiative designed to pay for a specific public benefit should meet:


Enfin, la Commission organise régulièrement des auditions sur des thèmes précis, auxquelles tout citoyen peut prendre part.

The Commission regularly conducts consultations on specific matters in which all citizens can participate.


Ces recommandations étant propres à chaque pays, elles peuvent se concentrer sur les enjeux précis auxquels chaque État membre est confronté dans le contexte de l'UE.

Since they are country-specific, they can focus on the particular challenges of each Member State in an EU-wide context.


2. Des règles communes, ça ne veut pas dire ne pas reconnaitre et prendre en compte les spécificités de chaque pays et les risques précis auxquels fait face chaque banque.

2. Common rules do not mean that we do not take into account national specificities and the precise risks faced by each bank.


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2. fait observer qu'au nombre des organismes extérieurs soumis à contrôle et décharge figurent actuellement non seulement les agences de réglementation traditionnelle mais aussi les agences exécutives créées pour mettre en œuvre des programmes précis, auxquels s'ajouteront dans un proche avenir les entreprises communes créées sous forme de partenariats publics privés (joint technology initiatives);

2. Points out that the range of external EU bodies subject to audit and discharge now includes not only traditional regulatory agencies but also executive agencies set up to implement specific programmes, and will in the near future also extend to joint undertakings set up as public-private partnerships (joint technology initiatives);


2. fait observer qu'au nombre des organismes européens extérieurs soumis à contrôle et décharge figurent actuellement non seulement les agences de réglementation traditionnelle mais aussi les agences exécutives créées pour mettre en œuvre des programmes précis, auxquels s'ajouteront dans un proche avenir les entreprises communes créées sous forme de partenariats public-privé (initiatives technologiques communes);

2. Points out that the range of external EU bodies subject to audit and discharge now includes not only traditional regulatory agencies but also executive agencies set up to implement specific programmes, and will in the near future also extend to joint undertakings set up as public-private partnerships (joint technology initiatives);


2. fait observer qu'au nombre des organismes européens extérieurs soumis à contrôle et décharge figurent actuellement non seulement les agences de réglementation traditionnelle mais aussi les agences exécutives créées pour mettre en œuvre des programmes précis, auxquels s'ajouteront dans un proche avenir les entreprises communes créées sous forme de partenariats public-privé (initiatives technologiques communes);

2. Points out that the range of external EU bodies subject to audit and discharge now includes not only traditional regulatory agencies but also executive agencies set up to implement specific programmes, and will in the near future also extend to joint undertakings set up as public-private partnerships (joint technology initiatives);


1. se félicite de la proposition faite par la Commission d'instaurer une stratégie européenne visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant; salue l'affirmation de la Commission dans sa communication selon laquelle les questions relatives aux droits des enfants constituent une priorité pour l'Union européenne; regrette que la communication ne fixe pas de norme minimale, de domaines d'intervention clairs, ni d'objectifs ou de délais précis auxquels l'Union européenne devra se conformer;

1. Welcomes the Commission's proposal to establish a European Strategy to promote and safeguard children's rights effectively; welcomes the affirmation in the Commission communication that children's rights issues are a priority for the European Union; regrets that the communication does not indicate minimum standards, clearly defined policy areas, clear targets or timelines to which the European Union should commit;


résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques.

- To address specific problems that third countries face or that have a global character, on the basis of mutual interest and mutual benefit .


En plus de simplifier et de se débarrasser d'une loi qui existe depuis les années 1930 et qui a incorporé de nombreux amendements, la rendant presque impossible à lire, le projet de loi constitue une nouvelle formulation des éléments précis auxquels le sénateur Oliver a fait référence.

Aside from the streamlining and getting rid of an act that has existed from 1930 and which has had amendments on the amendments, making it almost impossible to read, this bill is a restatement of precisely the elements to which Senator Oliver referred.


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