Traduction de «cas précis auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

précis monographique | précis
product circular

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

moment précis dans le temps
Single point in time

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

bobinage non précis
stagger wound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) «produit de connectivité à qualité de service garantie (QSG)», un produit disponible au point d'échange IP, grâce auquel les clients peuvent établir une liaison de communication IP entre un point d'interconnexion et un ou plusieurs points de terminaison de réseau fixe et qui assure des niveaux définis de performance de réseau de bout en bout pour la fourniture de services spécifiques aux utilisateurs finaux sur la base de la fourniture d'une qualité de service garantie spécifique, selon des paramètres précis.
(12) "assured service quality (ASQ) connectivity product" means a product that is made available at the internet protocol (IP) exchange, which enables customers to set up an IP communication link between a point of interconnection and one or several fixed network termination points, and enables defined levels of end to end network performance for the provision of specific services to end users on the basis of the delivery of a specified guaranteed quality of service, based on specified parameters.

34)"objectif spécifique", le résultat auquel une priorité d'investissement ou une priorité de l'Union contribue dans un contexte national ou régional précis grâce à des actions ou à des mesures mises en œuvre dans le cadre d'une priorité.
(34)'specific objective' means the result to which an investment priority or Union priority contributes in a specific national or regional context through actions or measures undertaken within such a priority.

du moment précis auquel Czech Airlines est devenue une entreprise en difficulté.
when exactly Czech Airlines became a firm in difficulties.

Toutefois, en ce qui concerne le marché précis auquel le député a fait allusion, le gouvernement n'a aucune relation contractuelle avec cette entreprise.
However, in terms of the specific contract to which he has referred, the government has no contractual relationship with this company.

Souvent, lorsque les aînés appellent au sujet d'un programme précis auquel ils croient être admissibles et se font dire qu'ils ne le sont pas, les responsables de Service Canada les dirigent alors vers un programme auquel ils pourraient avoir droit.
Often when seniors call about a specific program they believe they are entitled to and find out they are not, the Service Canada person will direct them to a program to which they may be entitled.

Monsieur le Président, j'ai l'impression d'être revenu à la faculté de droit où je répondais à de longues questions hypothétiques, mais pour ce qui est du sujet précis auquel, je crois, le député fait allusion, il sait que le ministère des Affaires étrangères effectue un examen des événements et formulera les conseils appropriés.
Mr. Speaker, I feel like I am back in law school answering lengthy hypothetical questions, but with regard to the specific issue to which I think he is referring, the hon. member knows that the Department of Foreign Affairs is conducting a review of the matter and it will provide appropriate advice.

a)«information privilégiée», une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
(a)‘inside information’ means information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more of the auctioned products, and which, if it were public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

«information privilégiée», une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
‘inside information’ means information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more of the auctioned products, and which, if it were public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Ce projet de loi vise à régler, et y parvient dans une certaine mesure, quoique j'aie certaines réserves, un problème précis auquel est confrontée l'industrie du jeu. Même s'il porte sur les appareils de loterie vidéo et sur les appareils à sous, ce sont surtout les appareils de loterie vidéo, ou ALV, qui posent des problèmes.
This bill is attempting, and I think to some degree successfully so, although I have some reservations, to look at a specific problem in the gaming industry. In particular, although it addresses the use of video lottery terminals and slot machines, the major problem we have is with the video lottery terminals, the VLTs.

Il est donc nécessaire de prévoir des motifs de non-reconnaissance, précis et communs, des décisions rendues à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne.
It is therefore necessary to provide clear and common grounds for non-recognition of decisions rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person.