Traduction de «cas précis aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

précis monographique | précis
product circular

moment précis dans le temps
Single point in time

exact | précis
accurate

bobinage non précis
stagger wound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.
Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.

À ce jour, elles n'ont pris aucune mesure pour se conformer à cet arrêt, ni communiqué à la Commission européenne aucun calendrier précis pour la mise en œuvre de telles mesures.
Today, no measures complying with this judgement have been taken and no clear timeframe for the implementation of such measures has been communicated to the European Commission.

Il est malheureux que, dans ce cas précis, aucune excuse n'ait été présentée à la communauté indo-canadienne au sujet de cette grave injustice et de ce sombre chapitre de l'histoire de notre pays.
It is unfortunate that in this particular situation, for this grave injustice and dark chapter in our history, that the Indo-Canadian community has received no apology.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

19. Aucun quota n’est alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, sauf si l’exploitant apporte à l’autorité compétente, pour cette installation, la preuve de la reprise de la production dans un délai précis et raisonnable.
19. No free allocation shall be given to an installation that has ceased its operations, unless the operator demonstrates to the competent authority that this installation will resume production within a specified and reasonable time.

Même si, dans ce cas précis, aucun accident sanitaire n'a encore été détecté, de telles fraudes peuvent présenter un danger pour la santé publique (voir aussi les Communiqués de Presse de l’OLAF n° 10/2000 et 7/2000) ; Les importations de viande de buffle en provenance d'Inde, indûment déclarée comme du boeuf d'Australie et de Nouvelle-Zélande: les importations de ce type de viande sont interdites dans l'UE en raison du caractère endémique du virus de la fièvre aphteuse chez les buffles indiens.
Even though no health hazards have yet been detected in the concrete case, fraud schemes like this may pose a risk to public health (See also OLAF Press Release Nr 10/2000, Nr 7/2000) Import of buffalo meat from India falsely declared as beef from Australia and New Zealand: Import of this kind of meat to the EU is forbidden because the food-and-mouth disease virus is endemic in Indian buffalos.

À l'exception de cas précis, la règle générale stipule que la Commission dégage d'office la part d'un engagement pour lequel aucune demande de paiement recevable n'a été présentée à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement.
The general rule, with exceptions in certain cases, states that the Commission must automatically decommit any part of a commitment for which it has not received an acceptable payment application by the end of the second year following the year of commitment.

En ce qui concerne la responsabilité, on lit à la page 20 du rapport: L'équipe de la haute direction ou les cadres supérieurs ne se voient fixer ou communiquer aucun objectif de rendement précis, aucune attente précise.
With respect to accountability, page 20 of the report reads: Specific performance targets or expectations are not set and communicated for the senior operating management team or for senior managers.

À ce moment précis, aucune coupure n'a été faite dans les régions et aucun avis de statut d'employé touché expédié.
At this particular time, there are no cuts to the region and no notices of affected status.

La cinquième faiblesse est que le gouvernement ne s'est pas engagé à long terme à lutter contre la pauvreté des enfants—il n'y a pas de carnet de route, aucun plan précis, aucun objectif ni calendrier.
The fifth concern is that there have been no long-term commitments to address child poverty by the government—no road map, no specific plan with timetables and targets.