Traduction de «cas où celles-ci seraient insuffisantes » (Français → Anglais) :

Dans le cas où celles-ci seraient insuffisantes, des contributions ex post extraordinaires peuvent être levées.
In case those are not sufficient, extraordinary ex-post contributions can be raised.

Plusieurs États membres et autorités réglementaires se font l'écho des préoccupations exprimées dans la communication sur le réexamen, selon lesquelles les mesures prises pour assurer l'interopérabilité des bases de données nationales de réseaux intelligents en vue d'assurer la portabilité du numéro seraient insuffisantes.
Several Member States and regulatory authorities echoed the concerns expressed in the Review Communication that insufficient steps were being taken to ensure that national I/N databases for number portability were interoperable.

Le filet de sécurité ne serait activé qu'en dernier recours, dans le cas où les ressources disponibles dans le Fonds de résolution unique (FRU) seraient insuffisantes pour procéder à la résolution d'une défaillance bancaire.
The backstop would only be activated as last-resort insurance in the event of a bank resolution in case the resources available in the Single Resolution Fund were insufficient.

Nous entendons souvent la critique selon laquelle celles-ci sont insuffisantes par rapport au coût de la construction ou de la rénovation des maisons.
We hear lots of criticism that the subsidies are insufficient for the cost of constructing or renovating homes.

Lorsque celles-ci sont insuffisantes, le Conseil doit adopter les règlements et il a à sa disposition de nombreux instruments pour contrôler les activités et les entreprises canadiennes de télécommunications assujetties à cette loi.
Where market forces are not sufficient, it is to regulate, and it has many tools available to control the activities of Canadian carriers under that act.

Il est très difficile de mesurer les progrès lorsque l’on manque de données ou que celles‑ci sont insuffisantes.
It is very difficult to measure progress when data are absent or not available in sufficient detail.

Cependant, dans le cas où ces ressources seraient insuffisantes pour les honorer, le budget de l’Union sera mis à contribution.
However, in the case that those resources are not sufficient to meet those obligations, they shall be met by the Union's budget.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Toutefois, en vertu des taux de cotisation proposés, celles-ci seront insuffisantes pour assumer la totalité des coûts même si le fonds d'investissement a accumulé des taux de rendement réels relativement élevés.
However, under the proposed contribution rates, they will not be sufficient to meet the total costs even if the investment fund has accumulated relatively high real rates of return.

Il a toutefois jugé que celle-ci était insuffisante.
However, he deemed it insufficient.