Vertaling van "cas laissant supposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

construction légère laissant beaucoup d'espace utile
light construction with plenty of useful space

panneau laissant passer l'eau de surface
skimming panel

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

1) ambulant - 2) ambulatoire | 1) qui se déplace ou s'étend - 2) capable de se déplacer/laissant la possibilité de se déplacer
ambulant | walking

contrat de location laissant au bailleur le bénéfice de la valeur résiduelle du bien
lease with lessor retaining residual benefits

plongeon arrière - position droite avec impulsion en se laissant tomber
back dive - layout position - with a falling spring

impulsion en se laissant tomber
falling spring

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

infraction supposant la participation nécessaire
consensual offence | consensual participation offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur.
For foods implying or indicating a false origin, the new rules set certain criteria to ensure that voluntary origin indications do not mislead consumers.

pour lesquels il existe déjà, dans d'autres juridictions, des indications, des travaux de recherche ou une réglementation laissant supposer qu'ils possèdent l'une des propriétés énoncées au paragraphe 2, points a) à d), du présent article; et
for which initial indications, research, or regulation in other jurisdictions exist suggesting that they have one of the properties set out in points (a) to (d) of paragraph 2 of this Article; and

9. invite le médiateur finlandais à conduire son enquête jusqu'à son terme dans le respect des principes de transparence et de responsabilité et, à cette fin, prie toutes les autorités nationales de coopérer sans restriction; demande à la Finlande d'explorer toutes les pistes laissant supposer la participation d'acteurs publics finlandais au programme de transferts;
9. Encourages the Finnish Ombudsman to complete his investigation on a basis of transparency and accountability and, to this end, urges all national authorities to cooperate fully; asks Finland to pursue any leads that implicate Finnish state actors in the rendition programme;

9. invite le médiateur finlandais à conduire son enquête jusqu'à son terme dans le respect des principes de transparence et de responsabilité et, à cette fin, prie les autorités nationales de coopérer sans restriction; demande à la Finlande d'explorer toutes les pistes laissant supposer la participation d'acteurs publics finlandais au programme de transferts;
9. Encourages the Finnish Ombudsman to complete his investigation with transparency and accountability and, to this end, urges all national authorities to cooperate fully; asks Finland to pursue any leads that implicate Finnish state actors in the rendition programme;

(16) Les données sur l'évolution des prix des services vocaux et de transmission de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 et de son règlement modificatif (CE) n° 544/2009, notamment celles recueillies par les autorités réglementaires nationales et communiquées chaque trimestre par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.
(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 and its amending Regulation (EC) No 544/2009, including in particular those collected by national regulatory authorities and reported on a quarterly basis through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.

(16) Les données sur l'évolution des prix des services d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 , notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.
(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 , including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur.
As to foods implying or indicating a false origin, the new rules set certain criteria in order to ensure that voluntary origin indications do not mislead consumers.

* Ces estimations sont basées sur les informations communiquées par les Etats Membres concernant des cas où ils existent des circonstances laissant supposer qu’une fraude a pu être commise (mais qui n’est souvent pas encore établie par un jugement définitif) et doivent être considérées avec prudence.
* These estimates are based on information supplied by Member States concerning cases of suspected fraud (which has often not yet been established by a definitive judgment), and must be treated with caution.

Toutefois, elle se réserve le droit d'intervenir à l'avenir si son attention est attirée sur des développements laissant supposer que les règlements en matière de radiodiffusion constituent des entraves au développement des nouveaux services Internet.
However, the Commission reserves the right to intervene in the future if developments were brought to its attention which would indicate that the Broadcasting Regulations would have become a barrier to the development of new Internet services.

Cette disposition vise à permettre à la Commission d'enquêter sur un comportement suspect en matière de tarification ou sur toute autre pratique laissant supposer l'existence éventuelle d'une situation anticoncurrentielle dans l'ensemble du secteur.
The aim of this provision is to allow the Commission to investigate suspicious pricing structures or other practices indicating a possible anti-competitive situation across a whole industry.