Traduction de «cas individuels mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fiche de réception individuelle mentionne le numéro d'identification unique du véhicule concerné.
An individual approval certificate shall bear the unique identification number of the vehicle concerned.

11. Lorsqu'une mesure de financement des risques est mise en œuvre en passant par un intermédiaire financier qui cible des entreprises admissibles à différents stades de leur développement, mentionnés au paragraphe 10, et qu'elle ne prévoit pas de participation de capitaux privés au niveau des entreprises admissibles, l'intermédiaire financier veille à atteindre un taux de participation privée représentant au moins la moyenne pondérée calculée sur la base du volume des investissements individuels dans le portefeuille sous-jacent et résultant de l'application, à ces investissements, des taux de participation minimaux mentionnés au paragraphe 10.
11. Where a risk finance measure is implemented through a financial intermediary targeting eligible undertakings at different development stages as referred to in paragraph 10 and does not provide for private capital participation at the level of the eligible undertakings the financial intermediary shall achieve a private participation rate that represents at least the weighted average based on the volume of the individual investments in the underlying portfolio and resulting from the application of the minimum participation rates to such investments as referred to in paragraph 10.

3. réaffirme que tout accord conclu par la Communauté européenne et l'Union européenne doit respecter les droits fondamentaux et les libertés individuelles mentionnés à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris les droits à la protection de la vie privée et des données énoncés dans les textes suivants:
3. Reiterates that any agreement entered into by the EC/EU should comply with fundamental rights and individual freedoms as provided for in Article 6(2) of the EU Treaty, including the rights to privacy and data protection as provided for in:

3. réaffirme que tout accord conclu par la Communauté européenne et l'Union doit respecter les droits fondamentaux et les libertés individuelles mentionnés à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris les droits à la protection de la vie privée et des données énoncés dans les textes suivants:
3. Reiterates that any agreement entered into by the EC/EU should comply with fundamental rights and individual freedoms as provided for in Article 6(2) of the EU Treaty, including the rights to privacy and data protection as provided for in:

Il en va de même pour les cas individuels mentionnés dans le rapport: quels sont les résultats effectivement atteints par l'Union européenne?
This also applies to the individual cases mentioned in the report: what results has the European Union actually achieved?

La fiche de réception individuelle mentionne le numéro d'identification du véhicule concerné.
An individual approval certificate shall bear the vehicle identification number of the vehicle concerned.

d) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs emballages individuels qui ne sont pas considérés comme unités de vente, l'indication de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette totale et le nombre total des emballages individuels.
(d) Where a prepackaged item consists of two or more individual packages which are not regarded as units of sale, the net quantity shall be given by indicating the total net quantity and the total number of individual packages.

c) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs préemballages individuels contenant la même quantité du même produit, l'indication de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel et leur nombre total.
(c) Where a prepackaged item consists of two or more individual prepackaged items containing the same quantity of the same product, the net quantity shall be indicated by mentioning the net quantity contained in each individual package and the total number of such packages.

D ) LORSQU'UN PREEMBALLAGE EST CONSTITUE DE DEUX OU DE PLUSIEURS EMBALLAGES INDIVIDUELS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME UNITES DE VENTE, L'INDICATION DE LA QUANTITE NETTE EST DONNEE EN MENTIONNANT LA QUANTITE NETTE TOTALE ET LE NOMBRE TOTAL DES EMBALLAGES INDIVIDUELS .
( D ) WHERE A PREPACKAGED ITEM CONSISTS OF TWO OR MORE INDIVIDUAL PACKAGES WHICH ARE NOT REGARDED AS UNITS OF SALE , THE NET QUANTITY SHALL BE GIVEN BY INDICATING THE TOTAL NET QUANTITY AND THE TOTAL NUMBER OF INDIVIDUAL PACKAGES .

C ) LORSQU'UN PREEMBALLAGE EST CONSTITUE DE DEUX OU DE PLUSIEURS PREEMBALLAGES INDIVIDUELS CONTENANT LA MEME QUANTITE DU MEME PRODUIT, L'INDICATION DE LA QUANTITE NETTE EST DONNEE EN MENTIONNANT LA QUANTITE NETTE CONTENUE DANS CHAQUE EMBALLAGE INDIVIDUEL ET LEUR NOMBRE TOTAL .
( C ) WHERE A PREPACKAGED ITEM CONSISTS OF TWO OR MORE INDIVIDUAL PREPACKAGED ITEMS CONTAINING THE SAME QUANTITY OF THE SAME PRODUCT , THE NET QUANTITY SHALL BE INDICATED BY MENTIONING THE NET QUANTITY CONTAINED IN EACH INDIVIDUAL PACKAGE AND THE TOTAL NUMBER OF SUCH PACKAGES .