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Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Charges et produits exceptionnels
Convoi exceptionnel
Exposition exceptionnelle concertée
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Irradiation exceptionnelle concertée
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Mesure de transition exceptionnelle
Mesure de transition unique
Paiement unique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Permis de séjour exceptionnel
Pertes et profits exceptionnels
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Résultat exceptionnel
Résultat inhabituel
Stratégie numérique
Transport exceptionnel

Vertaling van "cas exceptionnels uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]

one-time transitional measure


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée

planned special exposure


convoi exceptionnel | transport exceptionnel

exceptionally large goods vehicle


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres qui accordent à leurs propres citoyens une protection consulaire sous la forme d'une assistance financière ne le font qu'en dernier recours et dans des cas exceptionnels uniquement, si les citoyens ne peuvent se procurer des ressources financières par d'autres moyens, notamment par des transferts d'argent de la part des membres de la famille, d'amis ou d'employeurs.

Those Member States which provide consular protection in the form of financial assistance to their own citizens do so as a last resort and only in exceptional cases where citizens cannot obtain financial means in other ways, such as through transfers from family, friends or employers.


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


pour des services exceptionnels uniques pour lesquels des trains anciens sont utilisés.

for exceptional, one-off services which use historical trains.


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b)pour des services exceptionnels uniques pour lesquels des trains anciens sont utilisés.

(b)for exceptional, one-off services which use historical trains.


pour des services exceptionnels uniques de transport de marchandises, moyennant l’accord du gestionnaire de l’infrastructure.

for exceptional, one-off freight services, provided that the infrastructure manager agrees.


c)pour des services exceptionnels uniques de transport de marchandises, moyennant l’accord du gestionnaire de l’infrastructure.

(c)for exceptional, one-off freight services, provided that the infrastructure manager agrees.


pour des services exceptionnels uniques pour lesquels des trains anciens sont utilisés;

for exceptional, one-off services which use historical trains;


pour des services exceptionnels uniques de transport de marchandises, moyennant l'accord du gestionnaire de l'infrastructure;

for exceptional, one-off freight services, provided that the infrastructure manager agrees;


Dans certains cas exceptionnels uniquement, le siège peut être établi dans un autre pays tiers.

In exceptional cases, this office may be located in another third country.


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