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Traduction de «cas d’urgence était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]

emergency planning and response


technicien en soins médicaux d'urgence [ EMT | technicienne en soins médicaux d'urgence | assistant en soins médicaux d'urgence | assistante en soins médicaux d'urgence | assistant médical d'urgence | assistante médicale d'urgence | technicien ambulancier paramédical | technicienne ambulancière paramédicale | techn ]

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dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence

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abri de fortune | centre d'hébergement d'urgence | abri d'urgence | abri provisoire | abri de secours | logement de secours [ HU ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 14 août 2013, la République française a informé la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l’«Agence») et les autres États membres, conformément à l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (clause de sauvegarde), qu’elle était fondée à estimer qu’une action d’urgence était indispensable pour protéger le public d’une exposition à l’ammoniac dégagé par les sels d’ammonium contenus dans les isolants à base ...[+++]

On 14 August 2013, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States, in accordance with Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (safeguard clause), that it has justifiable grounds for believing that urgent action is essential to protect the public from exposure to ammonia released from ammonium salts in cellulose wadding insulation materials used in buildings.


«Aujourd’hui, nous avons atteint et même dépassé l'objectif que nous nous étions fixé, à savoir quadrupler notre soutien à l’éducation dans les situations d’urgence en faisant passer de 1 à 4 % sa part dans notre budget d’aide humanitaire, puisque ce soutien était de 11 millions d’euros en 2015 et qu'il atteint 52 millions d’euros en 2016.Investir dès maintenant dans l’éducation des enfants pris dans des zones de conflit ou connaissant d’autres situations d’urgence revient à ...[+++]

"Today we fulfil and surpass our commitment to quadruple our support to education in emergencies from 1% to 4% of our humanitarian aid budget from €11 million in 2015 to €52 million in 2016. Investing in education now for children caught up in conflict zones and other emergencies is an investment against the risk of a lost generation and an investment for the future.


En outre, aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné, en premier lieu, l’argument du Conseil selon lequel cette institution était fondée à agir ainsi en raison de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait en l’espèce, en particulier l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.

In addition, at paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court considered, in the first place, the Council’s argument that that institution was justified in so acting because of the particular situation in which it found itself in the circumstances of the case, in particular, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’ ...[+++]

In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


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À cet égard, le Tribunal a considéré, au point 40 de l’arrêt attaqué, que l’urgence alléguée n’était nullement établie.

In this connection, the General Court held, at paragraph 40 of the judgment under appeal, that the urgency alleged had by no means been established.


Une mission effectuée par la Commission en Chine, du 9 au 20 février 2009, a révélé que l’application des mesures d’urgence prévues par la décision 2008/840/CE n’était pas pleinement satisfaisante en ce qui concerne la production et le contrôle des végétaux relevant du champ d’application de cette décision (ci-après «les végétaux spécifiés»).

A mission carried out by the Commission in China from 9 to 20 February 2009 showed that the application of the emergency measures provided for by Decision 2008/840/EC was not fully satisfactory as regards the production and supervision of plants falling within the scope of that Decision, hereinafter ‘specified plants’.


Les constatations et les conclusions du rapport de 2008 de l’Office alimentaire et vétérinaire concernant l’évaluation des activités de contrôle aux États-Unis relatives à des mesures d’urgence pour les exportations de riz vers l’Union européenne (United States 2008-7857) montrent que le dispositif en place à l’égard des mesures prévues par la décision 2006/601/CE était satisfaisant.

The findings and conclusions of the Food and Veterinary Office report of 2008 concerning the evaluation of control activities in the United States of America regarding emergency measures for rice exports to the EU [United States 2008-7857] show that there was an acceptable system in place as regards the measures provided for in Decision 2006/601/EC.


L’expérience a montré que l’efficacité du plan d’urgence antipiraterie était maximale lorsque ce plan était mis en œuvre d’avance, qu’un exercice était effectué avant d’arriver dans la zone, que le plan était passé en revue et que tous les membres du personnel avaient reçu des instructions sur leurs fonctions et savaient notamment reconnaître le signal d’alarme indiquant une attaque de pirates.

The anti-piracy contingency plan has been shown to be most effective when implemented in advance. A drill is conducted prior to arrival in the area, the plan reviewed and all personnel briefed on their duties, including familiarity with the alarm signal signifying a piracy attack.


En n'ayant pas, pour tous les appels destinés au numéro d'appel d'urgence unique européen «112», mis à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence les informations relatives à la localisation de l'appelant, dans la mesure où cela était techniquement faisable, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 26, paragraphe 3, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des ré ...[+++]

Declares that, by failing, for all calls to the single European emergency call number ‘112’, to make caller location information available, to the extent technically feasible, to the authorities handling emergencies, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Article 26(3) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive);


Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de mesures interdisant l'utilisation d'une vitamine ou d'un minéral dont l'utilisation était précédemment autori ...[+++]

When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures prohibiting the use of a vitamin or mineral the use of which was previously authorised.




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Date index: 2023-12-01
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