Vertaling van "cas d’un groupement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupement de tir [ groupement d'impacts | groupement ]
grouping [ grouping pattern of hits ]

groupement d'achats | groupement d'achat
purchasing group | purchasing association | purchasing office | buying group

groupement d'emprunt [ groupement d'emprunts ]
loan syndicate

Groupe pour l'avancement des sciences analytiques [ GAMS | Groupement pour l'avancement des méthodes spectroscopiques et physico-chimiques d'analyse | Groupement pour l'avancement des méthodes physiques d'analyse ]
Group for the Advanced Analytical Methods [ Group for the Advancement of Spectroscopic and Physico-Chemical Methods of Analysis | Group for the Advancement of Physical Methods of Analysis ]

groupe d'utilisateurs | club d'utilisateurs | cercle d'utilisateurs | groupement d'utilisateurs
user group | computer users association | computer users organization

réseau d'antennes | rideau d'antennes | groupement d'antennes
antenna array | aerial array | aerial curtain

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une solution de rechange à l'octroi d'une aide à un groupement de producteurs ou à une union de tels groupements consiste à octroyer l'aide directement aux producteurs pour compenser leurs contributions au coût de gestion du groupement pendant les cinq premières années qui suivent l'établissement du groupement.
As an alternative to providing aid to producer groups or associations thereof, aid up to the same overall amount may be granted directly to producers to offset their contributions to the cost of running the groups during the first five years following the formation of the group.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (JO L 347 du 20.12.2013) - 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n - 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type - «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 1302/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings (OJ L 347, 20.12.2013) - Official Journal of the European Union L 347 of 20 December 2013

16. recommande que la part des crédits provenant des Fonds structurels alloués par les États membres et la Commission à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables soit suffisante, et de renforcer les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles qui marchent bien dans le cadre du «triangle de la connaissance», et de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale, et salue l'inclusion du développement de groupements tant dans le PIC que dans le 7 PC (action «Régions de la connaissance» dans le 7 PC); souligne l'importance des nouvelles Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) créées dans le cadre de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), qui relient les groupements régionaux européens à haute intensité de connaissance; constate que l'échange des connaissances dans les groupements régionaux peut être également facilité par des Fonds structurels; insiste sur le fait que ce type de groupements représente essentiellement une grande chance pour les régions défavorisées;
16. Recommends that Member States and the Commission allocate sufficient resources from the SF for research and innovation, in particular sustainable innovations, and strengthen research capacities; stresses the need to promote and apply successful models in the knowledge triangle and to ensure the sustainable development of regional research and strategic frameworks for innovation in collaboration with enterprises, research centres, universities and public authorities; highlights the potential of knowledge-intensive regional innovative clusters in mobilising regional competitiveness and welcomes the inclusion of cluster development in both CIP and FP7 (Regions of Knowledge action in FP7); highlights the new Knowledge and Innovation Communities (KICs) established within the framework of the European Institute of Innovation and Technology (EIT), linking up leading European knowledge-intensive regional clusters; notes that knowledge exchange in regional clusters can also be facilitated by Structural Funds; emphasises that such clusters represent a major opportunity for disadvantaged regions in particular;

16. recommande que la part des crédits provenant des Fonds structurels alloués par les États membres et la Commission à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables soit suffisante, et de renforcer les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles qui marchent bien dans le cadre du "triangle de la connaissance", et de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale, et salue l'inclusion du développement de groupements tant dans le PIC que dans le 7PC (action "Régions de la connaissance" dans le 7PC); souligne l'importance des nouvelles Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) créées dans le cadre de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), qui relient les groupements régionaux européens à haute intensité de connaissance; constate que l'échange des connaissances dans les groupements régionaux peut être également facilité par des Fonds structurels; insiste sur le fait que ce type de groupements représente essentiellement une grande chance pour les régions défavorisées;
16. Recommends that Member States and the Commission allocate sufficient resources from the SF for research and innovation, in particular sustainable innovations, and strengthen research capacities; stresses the need to promote and apply successful models in the knowledge triangle and to ensure the sustainable development of regional research and strategic frameworks for innovation in collaboration with enterprises, research centres, universities and public authorities; highlights the potential of knowledge-intensive regional innovative clusters in mobilising regional competitiveness and welcomes the inclusion of cluster development in both CIP and FP7 (Regions of Knowledge action in FP7); highlights the new Knowledge and Innovation Communities (KICs) established within the framework of the European Institute of Innovation and Technology (EIT), linking up leading European knowledge-intensive regional clusters; notes that knowledge exchange in regional clusters can also be facilitated by Structural Funds; emphasises that such clusters represent a major opportunity for disadvantaged regions in particular;

64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques, mais également l'extension des coûts communs pour l'emploi de ces groupements tactiques; invite le Conseil à les déployer dans le cadre d'exercices militaires grandeur nature; salue les travaux accomplis sous l'impulsion de la Présidence suédoise sur le cadre d'emploi et la flexibilité d'emploi des groupements tactiques et, sur cette base, appelle les États membres à mettre en œuvre les recommandations adoptées;
64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Battle Groups, as well as an expansion of the common costs associated with their use; calls on the Council to deploy them as part of full-scale military exercises; commends the work undertaken at the instigation of the Swedish Presidency on flexible use of the Battle Groups and, on this basis, calls on the Member States to implement the recommendations adopted;

64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu’ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes ; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu’ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question ; demande la prorogation de l’accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques, mais également l’extension des coûts communs pour l'emploi de ces groupements tactiques ; invite le Conseil à les déployer dans le cadre d’exercices militaires grandeur nature ; salue les travaux accomplis sous l’impulsion de la Présidence suédoise sur le cadre d’emploi et la flexibilité d’emploi des groupements tactiques et, sur cette base, appelle les États membres à mettre en œuvre les recommandations adoptées ;
64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Battle Groups, as well as an expansion of the common costs associated with their use; calls on the Council to deploy them as part of full-scale military exercises; commends the work undertaken at the instigation of the Swedish Presidency on flexible use of the Battle Groups and, on this basis, calls on the Member States to implement the recommendations adopted;

4. Les constructeurs membres d'un groupement informent conjointement la Commission de tout changement concernant l'administrateur du groupement ou sa situation financière, dans la mesure où le changement est susceptible d'affecter sa capacité à répondre aux exigences de versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9, ainsi que de tout changement relatif à la composition du groupement ou à sa dissolution.
4. Manufacturers included in a pool shall jointly inform the Commission of any change of pool manager or its financial status, in so far as this may affect its ability to meet the requirement to pay any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9 and of any changes to the membership of the pool or the dissolution of the pool.