Vertaling van "cas d’espèce devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trieur d'essences | trieuse d'essences | compteur, classificateur des espèces de bois | trieur d'espèces
species sorter

contrebandier d'espèces sauvages [ contrebandière d'espèces sauvages ]
wildlife smuggler

habitat d'une espèce faunique menacée ou vulnérable | site faunique | habitat d'espèces menacées
wildlife habitat

disparition d'espèces | extinction d'espèces
loss of species

protection d'espèces animales [ protection des espèces animales ]
animal species protection

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]
Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]

transport transfrontière d'espèces
physical cross-border transportation of cash

acceptation d'espèces
acceptance of cash

bois subfossile (1) | macroreste (2) | macrofossile (3) | macrofossile ligneux (4) | macrofossile d'espèce arborescente (5)
subfossil wood (1) | wood remains (2) | remains (3), wood remnants (4) | remnants (5)

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a décidé que l'espèce devait être présente au Canada depuis 50 ans et si nous ne possédons pas les preuves nécessaires, on présume que c'est le cas.
It decided it has to have been present in Canada for 50 years, and if we don't have evidence to prove that, then COSEWIC decides that it's presumed to have been present for 50 years.

Les plafonds prévus dans le présent règlement sont fondés sur le «test d'indifférence du marchand», mis au point dans la littérature économique, qui détermine le niveau de commission qu'un commerçant serait disposé à acquitter s'il devait comparer le coût d'utilisation par le client d'une carte de paiement avec celui de paiements sans carte (en espèces) (en tenant compte de la commission de service versée aux banques acquéreuses, c'est-à-dire la commission de service acquittée par le commerçant et la commission d'interchange).
The caps in this Regulation are based on the so-called ‘Merchant Indifference Test’ developed in economic literature, which identifies the fee level a merchant would be willing to pay if the merchant were to compare the cost of the customer's use of a payment card with those of non-card (cash) payments (taking into account the fee for service paid to acquiring banks, i.e. the merchant service charge and the interchange fee).

La majeure partie de ce financement devait venir du Transfert canadien en matière de santé (TCS), un transfert en espèces conditionnel qui devait augmenter de 6 % par année et représenter 35,3 milliards de dollars en 2014.
The bulk of the funding would be provided through the Canada Health Transfer (CHT), as a conditional cash transfer that would escalate by 6 per cent per year, amounting to $35.3 billion in total by 2014.

Nous en sommes finalement arrivés à la conclusion que le gouvernement fédéral devait exercer un solide leadership vis-à-vis des provinces dans l'élaboration du programme national de l'enfance; qu'il fallait, sur certains aspects précis, établir des objectifs clairs; que le gouvernement fédéral ne devait pas cesser ses transferts en espèces aux provinces; et qu'il faudrait fixer un minimum plutôt qu'un plafond—et je pense que M. Martin s'est engagé là-dessus—concernant de tels transferts, car sans ce genre d'épée de Damoclès, il serait illusoire d'espérer exercer quelque contrôle sur ce qui se fait dans les provinces.
What came out of it was that there must be strong federal leadership with the provinces in the development of a national agenda for children and that clear targets must be set in specific areas and that the federal government should not get out of the business of cash transfers, that there should be a floor rather than a ceiling—and I think Mr. Martin is committed to that—on cash transfers, because without that sort of hammer you simply have no control over what the provinces do.

Mais si cette espèce devait se répandre à l'extérieur de Toronto, ce serait dévastateur pour les écosystèmes forestiers du pays.
If that beetle were to get out of Toronto, it would be devastating to the forest ecosystems of the country.

En quatrième lieu, le Tribunal de la fonction publique a expliqué les différentes raisons pour lesquelles le cas d’espèce devait être considéré comme présentant des circonstances particulières au sens du point 21 ci-dessus (points 42 à 48 de l’arrêt attaqué).
Fourthly, the Civil Service Tribunal explains the various reasons why special circumstances exist in the present case within the meaning of paragraph 21 above (paragraphs 42 to 48 of the judgment under appeal).

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

En outre, aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné, en premier lieu, l’argument du Conseil selon lequel cette institution était fondée à agir ainsi en raison de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait en l’espèce, en particulier l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In addition, at paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court considered, in the first place, the Council’s argument that that institution was justified in so acting because of the particular situation in which it found itself in the circumstances of the case, in particular, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

La proposition devait rassembler en un même texte les conditions et exigences d'importation relatives aux espèces sensibles à la fièvre aphteuse, conditions et exigences figurant actuellement dans deux directives distinctes, l'une concernant les espèces domestiques (directive 72/462/CEE du Conseil) et l'autre les espèces sauvages (directive 92/65/CEE du Conseil).
The proposal would bring together the import conditions and requirements for FMD susceptible species currently contained in two separate Directives one covering domestic species (Council Directive 72/462/EEC) and the other covering wild species (Council Directive 92/65/EEC).

En ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine, il est apparu, à la lumière de l'expérience et à la suite, notamment, de la crise de la fièvre aphteuse, que la mise en oeuvre de la directive 92/102/CEE n'était pas satisfaisante et devait être améliorée.
In respect of ovine and caprine animals, experience, and in particular the foot-and-mouth disease crisis, has shown that the implementation of Directive 92/102/EEC has not been satisfactory and is in need of improvement.