Vertaling van "cas d’articles tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

vérificateur d'articles en toile [ vérificatrice d'articles en toile | inspecteur d'articles en toile | inspectrice d'articles en toile ]
canvas goods inspector

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

code article international | code-article international | code GTIN | numéro d'article international | code d'article international
global trade item number | GTIN | global trade identification number

système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles
electronic article surveillance | EAS

numéro d'article [ no d'art ]
Part Number [ P/N ]

conversion des numéros d'article
converted part number

Association suisse des Association des fournisseurs suisses de produits cosmétiques, pharmaceutiques et d'articles apparentés [ LICOPHA ]
Association of Swiss dealers in cosmetic, pharmaceutical and similar products [ LICOPHA ]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)aux articles tels que définis à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006.
(a)articles as defined in Article 3(3) of Regulation (EC) No 1907/2006.

aux articles tels que définis à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006.
articles as defined in Article 3(3) of Regulation (EC) No 1907/2006.

14. demande que les achats au détail dans les aéroports soient considérés comme des «articles de première nécessité», comme c'est actuellement le cas d'articles tels que les manteaux; se félicite de la décision de l'Espagne de proscrire les pratiques mentionnées au paragraphe 13 sur son territoire , et invite la Commission à envisager l'introduction d'une mesure similaire pour tous les services aériens au départ de l'Europe;
14. Calls for airport retail purchases to be treated as ‘essential items’, as is currently the case for items such as coats; applauds Spain's decision to outlaw practices mentioned in paragraph 13 within its territory , and calls on the Commission to look into introducing a similar measure for all air services originating from Europe;

Un accord international pourrait donc bien être approuvé sur le fondement d’un article tel que l’article 133 CE, quand bien même il poursuivrait, à titre principal ou accessoire, des objectifs d’ordre environnemental.
An international agreement could therefore be properly approved on the basis of an article such as Article 133 EC, even though it pursued, primarily or subsidiarily, objectives of an environmental nature.

Toute la Charte, donc, mais rien que la Charte, c'est-à-dire les articles tels qu'ils sont et non tels qu'on voudrait qu'ils soient ; cette Charte a fait l'objet d'un consensus et je devrais rappeler que le rapport que nous allons voter demain n'a strictement aucune incidence sur la Charte, puisque seule une nouvelle Convention, qu'il faudrait convoquer, est en mesure de changer les articles de la Charte.
The whole Charter, therefore, and nothing but the Charter, in other words the articles as they are and not as we might like them to be; this Charter was subject to a consensus and I should point out that the report upon which we are going to vote tomorrow has absolutely no effect on the Charter, since only a new Convention, which would have to be convened, is able to change the articles of the Charter.

Rien que la Charte, c'est-à-dire les articles tels qu'ils sont et non tels qu'on voudrait qu'ils soient.
Nothing but the Charter, in other words, the articles as they are and not as one might like them to be.

La législation ne s’applique pas à certains articles tels que les médicaments utilisés dans les essais de recherche et de développement ou préparés par un pharmacien pour un animal déterminé ou un petit groupe d’animaux.
The legislation does not apply to certain items such as medicinal products used in research and development trials or prepared by a pharmacist for one or a small group of animals.

Enfin, je puis accepter la réintroduction de l'ancien article 5 de la directive, c'est à dire l'amendement 15, mais uniquement s'il s'agit de l'ancienne version non modifiée de cet article tel qu'il figurait dans la directive de 1980.
Finally, I can accept the reintroduction of the old Article 5 of the directive – Amendment No 15 – but this only in the old unchanged version of this article in the 1980 directive.

4. Si l'objet de la procédure engagée en vertu du présent article, tel qu'il est déterminé conformément au paragraphe 2, comprend des médicaments autorisés en vertu du règlement (CE) no 726/2004, la Commission peut, lorsqu'une action d'urgence est nécessaire pour protéger la santé publique, à quelque stade que ce soit de la procédure, suspendre les autorisations de mise sur le marché et interdire l'utilisation des médicaments concernés jusqu'à ce qu'une décision définitive soit adoptée.
4. Where the scope of the procedure initiated under this Article, as determined in accordance with paragraph 2, includes medicinal products authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, the Commission may, where urgent action is necessary to protect public health, at any stage of the procedure, suspend the marketing authorisations and prohibit the use of the medicinal products concerned until a definitive decision is adopted.

Aussi serait-il utile, dans le cadre notamment du débat sur la conférence intergouvernementale, d'examiner les modalités d'exploitation de l'article 129 A au bénéfice des consommateurs européens et de se tourner vers d'autres articles, tels que les articles 85 et 86 en matière de politique de concurrence et l'article 39 pour le secteur agricole, afin éventuellement de les réviser pour asseoir un marché unique des consommateurs.
It would therefore be useful, particularly in the context of the IGC debate to consider how article 129a could be exploited to the full benefit of Europe"s consumers and to assess how other Articles, such as Articles 85 and 86 in the competition policy field and Article 39 in the agricultural field, could be revised to secure a single market for consumers.