Traduction de «cas d’amendements nombreux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]
PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

mélange d'amendements calciques ou magnésiens
mixture of liming materials

montant d'amende
level of fine | amount of fine

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'amendement que vous avez proposé à la motion n'émanant pas du gouvernement, et de l'amendement similaire qui est maintenant proposé à la motion du gouvernement — j'essaie de ne pas confondre les choses —, avez-vous reçu vous aussi de nombreux courriels de la part de citoyens canadiens? Vous ont-ils dit qu'ils veulent que la loi soit appliquée de façon régulière au Sénat du Canada et qu'ils veulent que les trois sénateurs puissent comparaître dans le cadre d'une audience publique, comme vous le proposez, pour défendre leur cause?
In light of the amendment that you brought forward for the non-government motion and the similar amendment for what is now the government motion — if I can keep this all straight in my head — did you also get a lot of emails from Canadians telling you that they wanted due process in the Senate of Canada and they wanted an opportunity such as you are proposing that all three senators be allowed to appear at a public meeting to present their cases?

De nombreux amendements ont été proposés par moi-même ou par d’autres collègues, résultant en de nombreux amendements de compromis et un solide consensus entre les membres des groupes du PSE, du PPE, de l’ALDE, des Verts/ALE et de l’UEN, de sorte qu’il n’y a eu que deux votes contre ce rapport.
Various amendments were proposed by myself or by other colleagues, resulting in numerous compromise amendments and a firm consensus between Members of the PSE, PPE, ALDE, Verts/ALE and UEN Groups, such that there were only two votes against this report.

La députée dit que le projet de loi est en train de s'empoussiérer. Or, s'il se trouvait entre les mains du comité depuis plus d'un an, c'est à cause des nombreux amendements proposés par les partis de l'opposition, amendements qui, à notre avis, ont malheureusement beaucoup amoindri la signification de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux yeux des Canadiens.
It had been there for over a year in committee, yet she mentions that it is languishing, in light of the fact that there were a number of changes that were brought in by the opposition parties, changes that we felt, unfortunately, did water down much of what the Canadian Human Rights Act represents to Canadians and to all of our citizens.

Pour conclure, je voudrais remercier les nombreux députés qui ont contribué à ce rapport en lui apportant de nombreux amendements, ainsi que le service des études du Parlement qui, grâce à ses nombreux calculs, nous a apporté une aide compétente et fiable.
As I conclude, I would like to thank the many Members who have contributed to this report through their many amendments, and also the House’s scientific service, which, with its many calculations, has been a competent and reliable source of support to us.

L’article 130 bis du règlement stipule assez clairement qu’en cas d’amendements nombreux, la commission concernée doit essayer de les trier avant qu’ils soient mis aux voix en séance plénière.
Rule 130a states quite clearly that where there is a mass of amendments, the committee involved should try to sort them out before they are put to the vote in plenary.

H. considérant que tout enregistrement de nouveaux journaux a été bloqué par les autorités de l'État et que de nombreux journaux existants ont été frappés d'amendes qui les empêchent de continuer la publication: en avril, une amende de 26 000 dollars US a été infligée à BDG (Bielarusskaja Dielowaja Gazieta) et Iryna Chalip, journaliste du BDG, a été condamnée à une amende de 600 dollars US; en juin, le quotidien Narodnaja Volja a été condamné à une amende de 40 000 €; tout le tirage du journal Dzién a été confisqué par les autorités bélarussiennes, qui ont refusé de réenregistrer le journal; Andrej Šantarovič, rédacteur en chef de Miestnaja Gazieta, et Alena Raubieckaja, rédactrice en chef de Birza Informacii, se sont tous deux vu imposer une amende de 500 dollars pour avoir protesté contre la fermeture de leurs journaux,
H. whereas all registration of new newspapers has been stopped by the state authorities and many existing newspapers have been burdened with fines, which makes it impossible for them to continue publishing; whereas in April a fine of USD 26 000 was imposed on BDG (Biełarusskaja Diełowaja Gazieta), and Iryna Chalip, a BDG journalist, was fined USD 600, and in June Narodnaja Volja daily was fined EUR 40 000; whereas the entire circulation of Dzień newspaper was confiscated by the Belarussian authorities and reregistration of the newspaper was refused; whereas Andrej Šantarovič – the editor of Miestnaja Gazieta – and Alena Raubieckaja – the editor of Birża informacii – were each fined USD 500 for protesting about the closure of their newspapers,

Ils ont présenté de nombreux amendements, non pas des amendements frivoles, mais de vrais amendements qui proposaient sérieusement de changer le projet de loi.
They have brought in a large number of amendments, not frivolous ones, but ones where that dealt seriously with changing the bill.

Nous étudions le groupe de motions n 4. Bien sûr, ces motions apportent des amendements à ce projet de loi, mais lorsqu'on prend la peine de lire chacun des amendements, et ceux du gouvernement sont nombreux, on se rend rapidement compte que ces amendements du gouvernement modifient en grande partie le travail effectué en comité.
We are looking at the motions in Group No. 4. These motions, of course, propose amendments to this bill, but when one takes the trouble to read each amendment—and there are plenty of government amendments—it quickly becomes obvious that these government amendments modify the bulk of the work done in committee.

C'est pourquoi nous avons fait joindre au rapport du Parlement européen une opinion minoritaire et nous avons déposé de nombreux amendements, qui sont davantage que des amendements d'ailleurs puisque leur adoption reviendrait à inverser le sens de la résolution.
This is why we appended a minority opinion to the European Parliament report and tabled several amendments, which are, in fact, more than amendments, because if they were adopted, the whole meaning of the resolution would be overturned.

Comme vous en entendrez sûrement parler, le comité a entendu de nombreux témoignages sur les dangers des amendements proposés. De nombreux témoins ont affirmé que ces amendements videraient d'une bonne partie de sa substance — un témoin a même employé le mot « éviscérer » — la politique canadienne en matière d'évaluation environnementale.
As you will no doubt hear, the committee heard extensive testimony on the dangers of the proposed amendments, that numerous witnesses said would water down — some witnesses used the word " gut" — Canada's environmental assessment policy.