Vertaling van "cas du bas-canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province du Bas-Canada [ Bas-Canada ]
Province of Lower Canada [ Lower Canada ]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces Armées des Pays-Bas
Exchange of Notes constituting on Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Netherlands Armed Forces Unit in Canada

Statuts Refondus du Bas Canada [ Acte relatif aux Statuts Refondus pour le Bas Canada ]
Consolidated Statutes for Lower Canada [ An Act respecting the Consolidated Statutes for Lower Canada ]

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

compagnie à bas prix | compagnie aérienne à bas coûts | transporteur à bas prix | transporteur aérien à bas coûts
budget airline | budget carrier | low-cost airline | low-cost carrier | LCC [Abbr.]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

bas au genou | bas golf | bas trois-quarts
golf hose | knee-high stocking

flèche de déplacement vers le bas | flèche en bas | flèche vers le bas
down arrow

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Irlande, les États-Unis, le Canada et l'Australie ont une législation de ce type.
NL, UK, Ireland USA, Canada, Australia have such a legislation.

11. se félicite de l'adoption par la commission du Sénat des États-Unis de la loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis aux fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme; appuie les initiatives législatives faisant suite à l'affaire Magnitsky des parlements nationaux du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Pologne; engage la Commission et les États membres à adopter des positions similaires; demande par ailleurs aux autorités russes de mettre fin à la persécution posthume déplacée de Sergei Magnitsky;
11. Welcomes the adoption by the Committee of the U.S. Senate the law banning entry to U.S. officials suspected of human rights violations; supports the legislative initiatives on the Magnitsky case in the national parliaments of the Canada, UK, Netherlands and Poland; encourages the European Commission and Member States to adopt similar laws; moreover demands that Russian authorities cease the bizarre posthumous prosecution of Sergei Magnitsky;

L. considérant que la communauté internationale a fait face de façon exemplaire au défi de la tragédie due aux MAT en consacrant quelque 3,9 milliards de dollars des États-Unis à la lutte contre les mines entre 1999 et 2009; considérant également que les principaux bailleurs de fonds ont été les États-Unis (902,4 millions de dollars), la Communauté européenne (521,9 millions de dollars), le Japon (336,9 millions de dollars), la Norvège (342,7 millions de dollars), le Canada (259,8 millions de dollars), le Royaume-Uni (220,6 millions de dollars), l'Allemagne (206,9 millions de dollars) et les Pays-Bas (201,9 millions de dollars),
L. whereas the international community has responded magnificently to the challenge of the APL tragedy, contributing some USD 3,9 billion to mine action between 1999 and 2009, and whereas the lead contributors have been the US (USD 902,4 million), the EC (USD 521,9 million), Japan (USD 336,9 million), Norway (USD 342,7 million), Canada (USD 259,8 million), the UK (USD 220,6 million), Germany (USD 206,9 million) and the Netherlands (USD 201,9 million),

Tous ceux qui se sont rendus au Canada savent que la destruction environnementale qui a lieu là-bas n’a d’égal que celle du Brésil.
Anyone who has seen Canada knows that environmental destruction is taking place there on a scale to match Brazil.

Le Canada essaye à présent de pénétrer de nouveaux marchés, par exemple en Chine, mais là-bas aussi les demandes d’interdiction de commerce sont sur le point d’être entendues.
Canada is now trying to penetrate new markets, for example in China, but there, too, voices calling for a trading ban are to be heard.

Troisièmement, nous ne pourrions pas accepter de mettre une limite à la capacité du Canada d’utiliser les flexibilités prévues par l’accord sur les ADPIC pour exporter des médicaments génériques à bas prix vers les pays en développement.
Thirdly, we would not be able to accept any limitation on Canada’s ability to use the TRIPS flexibilities to export cheap generic medicines to developing countries.

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï.
(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï.

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Commission européenne, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Australia, Austria, Belgium, Canada, Denmark, European Commission, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Japan, Luxembourg, Netherlands, New Zealand, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom, United States.

Argentine , Australie , Canada , Chili , Mexique , Nouvelle-Zélande , États-Unis (38)Turquie°, Belgique , Grèce , Pays-Bas, Italie
Argentina , Australia , Canada , Chile , Mexico , New Zealand , United States (38)Turkey°, Belgium , Greece , Netherlands, Italy

Afrique du Sud°, Australie°, Canada°, Suisse°, Belgique°, Allemagne°, France°, Luxembourg°, Pays-Bas°, Royaume-Uni°
South Africa°, Australia°, Canada°, Switzerland°, Belgium°, Germany°, France°, Luxembourg°, Netherlands°, United Kingdom°