Traduction de «cas cités mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commerce des espèces sauvages en provenance, à destination ou au sein de l’Union européenne est régi par un ensemble de règlements en matière de commerce des espèces sauvages qui mettent en œuvre les dispositions de la convention CITES.
Wildlife trade from, into and within the EU is regulated through a set of Wildlife Trade Regulations that implement the provisions of the CITES Convention.

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée en 1973, a pour objectif de veiller à ce que le commerce international d'animaux et de végétaux sauvages ne mettent pas en péril leur survie.
The Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), signed in 1973, aims to ensure that international trade in specimens of wild animals and plants does not threaten their survival.

En outre, l’UE accorde, par le truchement de son système de préférences généralisées (SPG+), des tarifs préférentiels aux pays en développement vulnérables qui ratifient et mettent en œuvre les conventions internationales sur le développement durable et la bonne gouvernance, notamment la CITES.
In addition, the EU provides additional trade preferences through its Generalised Scheme of Preferences special arrangement (GSP+) to vulnerable developing countries which ratify and implement international conventions on sustainable development and good governance, including CITES.

F. considérant que l'abattage illégal peut s'accompagner d'un commerce d'espèces de flore inscrites à la CITES et qu'il convient que la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché permette de s'attaquer efficacement au problème de l'abattage illégal,
F. whereas illegal logging can involve trading in CITES-listed flora species and the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market should ensure that the problem of illegal logging is effectively addressed,

K. considérant que la plupart des pétitionnaires dénoncent l'annuaire professionnel connu sous le nom d''European City Guide" (dont les activités ont fait l'objet de procédures judiciaires et administratives), mais que d'autres éditeurs d'annuaires, notamment "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" et "NovaChannel" sont également cités; considérant toutefois que d'autres éditeurs d'annuaires professionnels mettent en œuvre des pratiques commerciales légales,
K. whereas most petitioners name the business directory known as "European City Guide" (the activities of which directory have been the subject of legal and administrative action), but other business-directory companies such as "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" and "NovaChannel" are also mentioned; whereas, however, other business-directory companies engage in legitimate business practices,

K. considérant que la plupart des pétitionnaires dénoncent l'annuaire professionnel connu sous le nom d'"European City Guide" (dont les activités font encore à ce jour l'objet de procédures judiciaires et administratives), mais que d'autres éditeurs d'annuaires similaires, notamment "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" ou "NovaChannel" sont également cités, sachant toutefois que d'autres éditeurs d'annuaires professionnels mettent en œuvre des pratiques commerciales légales,
K. whereas most petitioners name the business directory known as “European City Guide” (the activities of which directory have been the subject of legal and administrative action), but other business-directory companies such as “Construct Data Verlag”, “Deutscher Adressdienst GmbH” and “NovaChannel” are also mentioned; whereas, however, other business-directory companies engage in legitimate business practices,

À juste titre, le Conseil de sécurité insiste pour que tous les pays cités mettent en œuvre leur propre enquête, sur la base de laquelle il sera possible d'intervenir judiciairement.
The Security Council is absolutely right to urge that all the named countries institute their own investigation on the basis of which legal action can be taken.

Tous les cas cités mettent l'accent sur des actes criminels ou une série d'actes commis ou censés avoir été commis par une personne et qui pourraient faire l'objet d'une accusation criminelle.
All those cases cited focus on criminal action or a series of acts committed or supposedly committed by someone who could bring a criminal accusation.

1. Pour atteindre les objectifs visés à l'article 1er, la Communauté et les États membres mettent en oeuvre des projets d'intérêt commun tels que cités en annexe.
1. In order to achieve the objectives laid down in Article 1, the Community and the Member States shall implement projects of common interest as set out in the Annex.

2.3. Le Comité est également satisfait de ce que les considérants cités mentionnent les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique et, concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, mettent en évidence la contribution de cette mesure à l'engagement communautaire de stabilisation des émissions de CO2.
2.3. The Committee is also glad that the recitals refer to the health risks caused by atmospheric pollution and to the contribution which combined heat and power generation can make to the achievement of the Community's commitment to stabilize CO2 emissions.