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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
But bien précis
Droit à la possession d'un bien précis
Gisement précis
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Propriété d'un bien précis
Précis
Précis monographique
Relèvement précis

Vertaling van "cas bien précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
propriété d'un bien précis

ownership of a particular property


droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property




disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis

specific devise




biens et services [ bien économique ]

goods and services




bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, la disposition concernant l'arrestation préventive est destinée à répondre à une préoccupation bien précise à un moment bien précis, c'est-à-dire dans des cas où l'on a des motifs raisonnables de croire qu'une activité terroriste sera perpétrée et que l'on a des soupçons raisonnables au sujet d'une personne qui doit être détenue à un moment bien précis et pour une durée limitée.

Whereas, the preventive arrest provision is intended to deal with a particular concern at a particular time: reasonable grounds to believe that a terrorist activity will be committed and reasonable suspicion about the individual who needs to be dealt with at that moment and for a limited period of time.


Il semble bien, toutefois, que certains composants aient été conçus de telle manière que l’objet devienne inutilisable au bout d’un certain temps ou qu'ils soient tributaires de l'utilisation de consommables bien précis.

However, some components seem to be designed to become obsolete so that the product is unusable after a certain period of time, or rely on the use of specific consumable items.


Dans des cas bien précis, une réduction ou une suspension devrait également être possible sans recourir à cette procédure.

In clearly defined cases, a reduction or a suspension should also be possible without such a procedure.


Cela ne signifie pas qu’elle doit créer une nouvelle université à un endroit bien précis, mais bien qu’elle doit mettre en place, sur plusieurs sites, une nouvelle entité légale qui réunira à la fois les meilleures équipes et les meilleures facultés universitaires dans plusieurs domaines stratégiques à travers l’Europe.

This does not mean creating a new university on a single site, but a new, multi-site, legal entity which brings together the best teams and university departments in strategic fields across Europe.


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Elles diffèrent quant à leur degré d'aboutissement (certaines sont déjà exploitées, d'autres encore à l'étude) et leur champ d'application (certaines, comme les technologies de l'information et des communications, couvrent plusieurs domaines d'application tandis que d'autres sont davantage axées sur un problème bien précis, par ex. les techniques de piégeage du carbone).

They vary in maturity (some are already in use, while others are still on the drawing board) and in scope (some, like information and communication technologies, cut across different application areas whilst others are more focussed on a specific issue e.g., carbon sequestration techniques).


Il a été constaté que les Etats membres avaient poursuivi leurs efforts pour adapter leur organisation aux exigences du règlement (CE) 1386/2002 de la Commission sur les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières, mais des problèmes subsistent dans quelques domaines bien précis.

The findings showed that the Member States had continued their efforts to bring their organisation into line with the requirements of Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, but that problems persist in certain well-defined fields.


62. La proposition décrite ci-dessus vise à atteindre un résultat bien précis; à cet effet, le critère décisif de l'article 1er, paragraphe 3 ne serait plus fondé directement sur des seuils précis de chiffres d'affaires.

62. The above proposal is an effect-based model, under which the decisive criterion under Article 1(3) would no longer be directly based on reaching certain specified levels of turnover.


Le rôle des ONG lorsqu'elles représentent certaines catégories de citoyens auprès des institutions européennes (par exemple les handicapés ou les minorités ethniques) ou s'expriment sur des problèmes bien précis (tels que la protection de l'environnement, le bien-être des animaux, le commerce mondial).

The role of NGOs in representing the views to the European Institutions of specific groups of citizens (such as people with disabilities, ethnic minorities) or on specific issues (such as the environment, animal welfare, world trade).


Les autorités compétentes des Etats membres peuvent autoriser les transactions ou activités en ce qui concerne un certain nombre de biens précis énumérés en annexe au règlement, lorsqu'elles ont la preuve irréfutable que l'utilisation finale de ces biens n'est pas la répression interne ou le terrorisme.

Transitions or activities in respect of a number of specific equipment items listed in the Annex may be authorised by the competent authorities of the Member States, when these have obtained the conclusive evidence that the end-use of these items is not for internal repression or terrorism.


Bien sûr, le parti du Bloc québécois se fera un devoir de représenter tout le monde sur le territoire du Québec, mais seulement, il reste que pour des points bien précis ou particuliers, il va arriver que le député de Shefford qui est en place, à cause des dynaniques de groupe qui s'inscrivent dans la pensée de ces régions-là, va faire certainement un travail plus précis.

Of course, the Bloc Quebecois will make it its duty to represent everybody in Quebec. But the fact remains that for specific or particular aspects, the member for Shefford, who is already there, would certainly do a better job than I, because of the group dynamics and the thinking of people in these regions.


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