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Argent électronique
Arme soumise à autorisation
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Carte bancaire
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Monnaie électronique
Monétique
Paiement en monnaie électronique
Paiement électronique
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Papier du véhicule
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Vertaling van "cartes sont soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés | implanteur de cartes électroniques | implanteur de cartes électroniques/implanteuse de cartes électroniques | implanteuse de cartes électroniques

PCB designer | printed circuit board design expert | printed circuit board design specialist | printed circuit board designer


carte des isanémones | carte des isotaches | carte des isotaques | carte des isovents

isotach map | isovent map


carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]


carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les cartes non soumises à la réglementation des commissions d'interchange prévue par la proposition susmentionnée de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, c’est-à-dire les cartes de société et les cartes de systèmes tripartites, les commerçants resteront autorisés à pratiquer une surfacturation, à condition que celle-ci corresponde au coût réel encouru, en tenant dûment compte de la directive 2011/83/UE.

As regards cards not subject to the Regulation of interchange fees as per the abovementioned proposal on interchange fees for card-based transactions, i.e. corporate cards and three-party scheme cards, merchants will still be allowed to surcharge, as long as the surcharge corresponds to the real cost incurred, taking due account of Directive 2011/83.


Cependant, pour protéger le consommateur et sa faculté d'utiliser les cartes de paiement aussi souvent que possible, les commerçants ne devraient être obligés d'accepter les cartes soumises à la même commission d'interchange réglementée que si elles portent la même marque et relèvent de la même catégorie (carte prépayée, carte de débit ou carte de crédit).

However, to protect the consumer and the consumer's ability to use the payment cards as often as possible, merchants should be obliged to accept cards that are subject to the same regulated interchange fee only if issued within the same brand and of the same category (prepaid card, debit card or credit card).


Cependant, pour protéger le consommateur et sa faculté d'utiliser les cartes de paiement aussi souvent que possible, les commerçants ne devraient être obligés d'accepter les cartes soumises à la même commission d'interchange réglementée que si elles portent la même marque et relèvent de la même catégorie (carte prépayée, carte de débit ou carte de crédit).

However, to protect the consumer and the consumer's ability to use the payment cards as often as possible, merchants should be obliged to accept cards that are subject to the same regulated interchange fee only if issued within the same brand and of the same category (prepaid card, debit card or credit card).


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte du consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit soumise aux commissions d'interchange en vertu du chapitre II du présent règlement.

2. Paragraph 1 shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.


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2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte du consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit soumise aux commissions d'interchange en vertu du chapitre II du présent règlement.

2. Paragraph 1 shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.


«Ces cartes sont soumises chaque année à la Commission, au plus tard au mois de juin».

Those maps shall be submitted to the Commission annually by June’.


L’introduction d’une carte professionnelle européenne pour une profession donnée, par voie d’adoption des actes d’exécution visés au premier alinéa, est soumise aux conditions suivantes:

The introduction of a European Professional Card for a particular profession by means of the adoption of relevant implementing acts referred to in the first subparagraph shall be subject to all of the following conditions:


Le rappel est envoyé automatiquement via l’IMI lorsque la demande initiale de carte professionnelle européenne a été soumise en ligne.

The reminder shall be sent automatically via IMI where the initial application for the European Professional Card was submitted online.


Ces cartes sont soumises à la Commission annuellement et pour la première fois avant la fin de 2007.

Those maps shall be submitted to the Commission annually and for the first time by the end of 2007.


r) "carte de bruit stratégique", une carte conçue pour permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans une zone donnée soumise à différentes sources de bruit ou pour établir des prévisions générales pour cette zone.

(r) "strategic noise map" shall mean a map designed for the global assessment of noise exposure in a given area due to different noise sources or for overall predictions for such an area.


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