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Carte actuelle
Carte des aides à finalité régionale
Carte gravimétrique régionale
Carte régionale
Carte régionale de faciès

Traduction de «cartes régionales actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












carte des aides à finalité régionale

regional aid map
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. insiste sur le rôle des aides d'État dans les économies qui ont été particulièrement touchées par la crise et pour lesquelles les financements publics au titre de la politique de cohésion pourraient être la seule source d'investissement; propose, dans ce contexte, que soit envisagé l'octroi de dérogations régionales spécifiques en dehors des cartes des aides à finalité régionale, afin de permettre aux États membres de faire face aux contrecoups de la crise; fait observer que la période 2008-2010, en ce qui concerne le développement économique, et la période 2009-2011, en ce qui concerne le chômage, doivent être utilisées par la Commission comme base pour apprécier l'éligibilité aux aides d'État, bien que ces périodes ne puissent pas c ...[+++]

15. Highlights the role of State aid in economies which have been particularly hard hit by the crisis and for which public funding under Cohesion Policy might be the only source of investment; proposes, in this connection, that consideration be given to specific regional derogations outside the regional aid maps, to allow Member States to tackle the backlash effects of the crisis; points out that, as regards economic development, the period 2008-2010 and, as regards unemployment, the period 2009 - 2011 are to be used by the Commissi ...[+++]


La Commission a récemment amorcé un examen en profondeur des orientations existantes en matière d'aide régionale, qui ont besoin d'être révisées pour que les Etats membres puissent planifier à l'avance ce qu'ils feront après 2006, lorsque les cartes actuelles des aides viendront à expiration.

The Commission has recently begun an in-depth examination of the existing regional aid guidelines, which need to be revised in order to allow Member States to plan ahead for the period after 2006 when the present aid maps expire.


Par rapport à la carte slovaque des aides à finalité régionale actuellement en vigueur, les intensités d’aide seront 15 points de pourcentage moins élevées dans la nouvelle carte, ce qui est conforme aux nouvelles lignes directrices.

As compared with the Slovak regional aid map currently in force, the aid intensities will be 15% lower in the new map, in line with the new regional aid guidelines.


L’adoption de cette carte est, pour l’État membre concerné, une condition préalable indispensable pour assurer la continuité de la politique régionale et des programmes de fonds structurels après 2006, puisque toutes les cartes actuelles arriveront à expiration le 31 décembre 2006.

The adoption of the regional aid map for the Member State concerned is a pre-condition to ensure the continuity of the regional policy and Structural Fund programmes after 2006, as all current maps will expire on 31.12.2006.


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La Commission a récemment amorcé un examen en profondeur des orientations existantes en matière d'aide régionale, qui ont besoin d'être révisées pour que les Etats membres puissent planifier à l'avance ce qu'ils feront après 2006, lorsque les cartes actuelles des aides viendront à expiration.

The Commission has recently begun an in-depth examination of the existing regional aid guidelines, which need to be revised in order to allow Member States to plan ahead for the period after 2006 when the present aid maps expire.


Afin de ne pas rompre le level-playing field actuel existant dans cet axe, il est donc raisonnable d'accepter l'inclusion d'une partie (2/3 en termes de population couverte) du Zuid-Limburg dans la carte régionale.

In order to maintain the current level playing field in these regions, it is therefore reasonable to accept the inclusion of part of Zuid-Limburg (two thirds, in terms of population involved) in the regional map.


La liste adoptée aujourd'hui trace les frontières de la nouvelle carte régionale de la Communauté qui prend actuellement forme".

The list we agreed today draws boundaries on the new Community regional map which is now taking shape".


Afin d'assurer la cohérence entre les cartes des objectifs régionaux des fonds structurels et les cartes des aides nationales à finalité régionale, la Commission a proposé que la carte "belge" reste valable jusqu'au 31 décembre 1999, ce qui correspond à la fin de l'actuelle période d'application des fonds structurels européens.

So as to ensure that there is consistency between the maps of areas eligible for assistance under the Structural Funds and the national regional aid maps, the Commission has proposed that the map for Belgium remain valid until 31 December 1999, which is the end of the current period of application of the European Structural Funds.




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Date index: 2023-10-02
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