Vertaling van "cartes quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés | implanteur de cartes électroniques | implanteur de cartes électroniques/implanteuse de cartes électroniques | implanteuse de cartes électroniques
PCB designer | printed circuit board design expert | printed circuit board design specialist | printed circuit board designer

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]
expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]

papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]
vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le volet «acceptation de tous les produits» est quant à lui essentiellement une pratique de vente liée qui a pour effet de lier l'acceptation de cartes à faible coût à celle de cartes à coût élevé.
The ‘Honour all Products’ element is essentially a tying practice that has the effect of tying acceptance of low fee cards to the acceptance of high fee cards.

Ces restrictions devraient être limitées et ne devraient être considérées comme acceptables que pour renforcer la protection des consommateurs en leur assurant un degré suffisant de certitude quant au fait que leurs cartes de paiement seront acceptées par les commerçants.
Those restrictions should be limited and considered acceptable only to enhance consumers' protection, giving to the consumers an adequate level of certainty about the fact that their payment cards will be accepted by the merchants.

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, ainsi qu’au versement de fonds, au retrait d’espèces et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l’exclusion des cartes de crédit, il n’y ait aucune limite quant au nombre d’opérations que le consommateur peut effectuer au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure, with respect to the services related to opening, operating and closing the payment account as well as placing funds and withdrawing cash and undertaking payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, that there are no limits to the number of operations which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

– dans le domaine des cartes de paiement, le caractère restrictif de différentes règles et pratiques commerciales (concernant les commissions multilatérales d’interchange ainsi que le choix et la souplesse laissés aux commerçants quant aux cartes qu’ils acceptent), qui faussent la concurrence.
– In the area of payment cards, several restrictive business rules and practices distorting competition (regardings MIFs and rules on choice and flexibility of merchants regarding card acceptance).

Les États membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de toute disposition de la législation nationale imposant aux ressortissants étrangers d'être toujours en possession de l'attestation d'enregistrement ou de la carte de séjour, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne la carte d'identité.
Member States may carry out checks on compliance with any requirement deriving from their national legislation for non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, provided that the same requirement applies to their own nationals as regards their identity card.

considérant que la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (1), prévoit dans son annexe II les mentions devant figurer dans la carte européenne d'armes à feu mais ne comporte aucune indication quant à la présentation de cette carte;
Whereas Annex II to Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons (1) sets out the information which must be contained in a European firearms pass but gives no indication of the layout of the pass;