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Cartel autorisé
Cartel bénéficiant d'une dérogation
Cartel criminel
Cartel d'urgence
Cartel de crises
Cartel de distribution
Cartel de fixation des prix
Cartel de rabais
Cartel de rabais globaux
Cartel de répartition
Cartel des prix
Cartel du crime
Cartel du crime organisé
Cartel dur
Cartel pour situation d'urgence
Cartel rigide
Entente de fixation de prix
Entente pour situation d'urgence
Entente sur les remises totalisées
LCart
Loi sur les cartels
OEmol-LCart
Ordonnance sur les émoluments LCart

Vertaling van "cartel et prenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]


cartel de crises [ cartel d'urgence | cartel pour situation d'urgence | entente pour situation d'urgence ]

emergency cartel


cartel autorisé | cartel bénéficiant d'une dérogation

exempted cartel


cartel de distribution | cartel de répartition

allocation cartel


cartel de fixation des prix | cartel des prix | entente de fixation de prix

price cartel | price ring | price-fixing cartel


cartel de rabais globaux | cartel de rabais | entente sur les remises totalisées

aggregated rebate cartel | rebate cartel


Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]


cartel de distribution [ cartel de répartition ]

allocation cartel




Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]

Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'infraction constatée par la Commission débute dès lors en 1986. Les principales structures du cartel (aux côtés d'une assemblée générale formelle qui n'était pas impliquée dans la conduite des affaires du cartel) étaient : - un "President Working Group" (PWG), composé de directeurs commerciaux ou de directeurs généraux qui agissait en tant qu'organe dirigeant du cartel et prenait les principales décisions stratégiques : il était constitué des représentants des Sociétés CASCADES; FINNBOARD; KNB (jusqu'en 1988) ; MAYR-MELNHOF ; THAMES BOARD (faisant partie plus tard de MODO) ; SARRIO ; de deux compagnies de STORA (y compris FELDMUE ...[+++]

The main cartel structures (besides a formal "General Assembly" which did not conduct cartel business) were : - A "President Working Group" (PWG) of Managing or Commercial Directors which acted as the directory of the Cartel and took the major strategic decisions : this consisted of Cascades; Finnboard; KNP (up to 1988), MAYR-MELNHOF, THAMES BOARD (later part of MoDo); SARRIO; two STORA companies (including FELDMUEHLE) and WEIG (from 1988).


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