Traduction de «carte verte lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]
vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]

Ordre de sélection de contrôle antidopage [ carte verte | fiche verte ]
Doping Control Selection Order [ green card ]

carte internationale d'assurance automobile | carte verte
international motor insurance card | green card

carte verte
green card

Groupe de travail Suppression du contrôle de la carte verte d'assurances
Working Party on the Abolition of Checks on Green Insurance Cards

système de la carte verte | système international de la responsabilité civile automobile à l'égard des tiers
green card system | international third party motor insurance system

certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]
alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]

carte verte
Green Card™

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, avant de prendre cette décision en tant que détenteur d'une carte verte, lorsqu'il retournera au Canada, il sera assujetti à ce régime de déclaration.
But before you make that decision as a green card holder, when you return to Canada you'll be subject to this reporting regime.

Lorsque des progrès importants sont observés, la Commission peut mettre fin au dialogue (levée de l’état de prérecensement ou «carte verte»).
When significant progress is observed, the Commission can end the dialogue (lifting the pre-identification status or "green card").

(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

Les dispositions de la présente section s'appliquent lorsque les relations contractuelles entre bureaux sont fondées sur la carte verte.
The provisions of this section apply where contractual relations between bureaux are based on the Green Card.

1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:
1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:

a) le but du système, communément appelé "système de la carte verte", est de faciliter la circulation internationale des véhicules automoteurs en permettant que l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage de ceux-ci réponde aux critères imposés par le pays visité et, lorsqu'un accident survient, de garantir l'indemnisation des personnes lésées conformément à la réglementation de ce pays;
(a) the purpose of the system, commonly known as the Green Card System, was to facilitate the international circulation of motor vehicles by enabling insurance of third party liability risks in respect of their use to fulfil the criteria imposed by the visited country and, in the case of accidents, to guarantee compensation of injured parties in accordance with the national law and regulations of that country;

Sans préjudice de la législation des pays tiers en matière de responsabilité civile et du droit international privé, les dispositions de la présente directive s'appliquent également aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à l'indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance, au sens de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 72/166/CEE, a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
Without prejudice to the legislation of third countries on civil liability and private international law, this Directive shall also apply to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in third countries whose national insurer's bureaux as defined in Article 1(3) of Directive 72/166/EEC have joined the Green Card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

- dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte lorsque ces accidents sont causés par des véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre (39 pays sont couverts par ce système).
- in such third countries whose national insurer's bureaux have joined the Green Card system whenever such accidents are caused by vehicles insured and normally based in a Member State (39 countries are covered by this system).