Traduction de «carte verte doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]
vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]

Ordre de sélection de contrôle antidopage [ carte verte | fiche verte ]
Doping Control Selection Order [ green card ]

carte internationale d'assurance automobile | carte verte
international motor insurance card | green card

carte verte
green card

système de la carte verte | système international de la responsabilité civile automobile à l'égard des tiers
green card system | international third party motor insurance system

Groupe de travail Suppression du contrôle de la carte verte d'assurances
Working Party on the Abolition of Checks on Green Insurance Cards

carte verte
Green Card™

certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]
alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut comprendre que, pour obtenir une carte verte aux États- Unis, un investisseur de Chine, de Corée, du Moyen-Orient ou d'ailleurs doit seulement investir 500 000 $ américains.
You have to understand that, to get a green card in America, an investor — a Chinese client, Korean, Middle Eastern or whatever — has to invest only $500,000 U.S. in an investment.

L’indépendance financière du bureau roumain délivrant la carte verte doit être assurée.
The financial independence of Romania's Green Card Bureau has to be ensured.

Par conséquent, nous devons rédiger de toute urgence une politique européenne commune en matière de rapatriement - à propos de laquelle je voudrais signaler que tout le monde, les illégaux comme les légaux, a droit à un traitement respectueux et digne - qui doit inclure des campagnes d’information et de sensibilisation dans les pays d’origine et de transit, la conclusion d’accords d’association et de coopération avec ces pays, la création d’un lien clair entre politique d’immigration et politique de développement, ainsi que l’indispensable introduction d’une carte verte européenne dans les meilleurs délais.
Accordingly, we must draft common European return policy as a matter of urgency – in respect of which I should like to remark that everyone, legal or illegal, is entitled to respectful and dignified treatment – which should include awareness and information campaigns in the countries of origin and transit, concluding association and cooperation agreements with those countries, creating a clear link between immigration policy and adopting development policy and, vitally, the swift introduction of a European green card.

17. souligne qu'une stratégie d'ensemble envers l'immigration doit viser en premier lieu les facteurs d'incitation au départ qui conduisent des personnes à quitter leur pays, ce qui suppose d'élaborer des plans précis en faveur du développement et des investissements dans les pays d'origine ou de transit, ainsi que d'ouvrir de réelles possibilités d'immigration légale vers l'Union européenne ("carte verte" de l'UE);
17. Stresses that any comprehensive approach to immigration should address the 'push factors' that lead people to leave their countries in the first place, necessitating clear plans for development and investment in the countries of origin and transit, as well as the development of real possibilities for legal migration (EU type 'Green Card') towards the European Union;

4. Chaque réclamation doit être traitée par le bureau en toute autonomie et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays de survenance de l'accident relatives à la responsabilité, l'indemnisation des personnes lésées et l'assurance automobile obligatoire, au mieux des intérêts de l'assureur qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, du bureau concerné.
4. All claims shall be handled by the bureau with complete autonomy in conformity with legal and regulatory provisions applicable in the country of accident relating to liability, compensation of injured parties and compulsory insurance in the best interests of the insurer who issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, the bureau concerned.

Si tel n'est pas le cas, le bureau qui a autorisé la délivrance de la carte verte doit, à l'égard des bureaux des pays pour lesquels celle-ci est valable, accorder sa garantie pendant quinze jours à compter de la date de début de validité.
In the event that a Green Card is issued for a lesser period, the bureau having authorised the issuing of the Green Card shall guarantee cover to the bureaux in the countries for which the card is valid for a period of 15 days from the date of inception of its validity.

Une entreprise d'assurance de l'UE qui souhaite fournir des services transfrontaliers d'assurance automobile dans un autre État membre doit remplir plusieurs conditions: 1) elle doit être immatriculée auprès du bureau local du système de la carte verte; 2) elle doit contribuer au fonds de garantie local; 3) elle doit désigner un représentant dans l'État membre concerné pour traiter les sinistres dans ce pays; 4) elle doit informer les autorités de surveillance du pays d'accueil, par l'intermédiaire des autorités de surveillance du pays d'origine, qu'elle souhaite faire usage de la libre prestation de services garantie par la législation de l'UE.
An EU insurance undertaking wishing to provide cross-border motor insurance services in another Member State must meet several conditions: 1) it must be incorporated into the local bureau of the green card system 2) it must participate in the local guarantee fund 3) it must appoint a representative in the Member State concerned to handle claims in that country 4) it must communicate to the host authorities, through the home supervisory authority, that it wishes to operate through the free provision of services guaranteed by EU legislation.

Même la "carte verte", qui a été créée pour attirer la main-d'oeuvre étrangère hautement qualifiée, n'a qu'une validité temporaire : le travailleur doit en principe quitter le pays à l'échéance de la période de temps prescrite [20].
Even the 'green card' systems developed to attract highly skilled workforce from abroad are temporary in nature: after the stipulated time, the worker normally has to leave the country [20].

(6) Le système des bureaux délivrant la carte verte ne remédie pas à toutes les difficultés rencontrées par une personne lésée qui doit faire valoir ses droits dans un autre pays contre une personne qui réside dans ce pays et contre une entreprise d'assurance agréée dans ce même pays (droit étranger, langue étrangère, procédure de règlement avec laquelle la personne lésée n'est pas familiarisée et règlement retardé souvent de manière excessive).
(6) The green card bureau system does not solve all problems of an injured party having to claim in another country against a party resident there and an insurance undertaking authorised there (foreign legal system, foreign language, unfamiliar settlement procedures and often unreasonably delayed settlement).

1. Tout véhicule ayant son stationnement habituel sur le territoire d'un pays tiers ou sur le territoire non-européen d'un État membre doit être muni, soit d'une carte verte en état de validité, soit d'un certificat d'assurance-frontière qui prouve l'existence d'une assurance conforme à l'article 6, avant de pénétrer sur le territoire où le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable.
1. Every vehicle normally based in the territory of a third country or in the non-European territory of a Member State must, before entering the territory in which the Treaty establishing the European Economic Community is in force, be provided either with a valid green card or with a certificate of frontier insurance establishing that the vehicle is insured in accordance with Article 6.