Traduction de «carte européenne d’armes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte européenne d'arme à feu
european firearms pass

carte européenne d'arme à feu | carte européenne d'armes à feu
European firearms pass

carte européenne d'arme
European firearm pass

carte européenne d’assurance maladie [ CEAM ]
European Health Insurance Card [ EHIC ]

carte jeunes européenne | carte européenne de jeunes
European youth card

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals

législation européenne sur le contrôle des armes à feu
EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État membre de destination.
-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.

L’évaluation a recommandé de définir plus précisément à l’échelon européen les règles relatives à la carte européenne d’arme à feu (tels que le nombre de documents supplémentaires demandés par les autorités nationales et le nombre d’armes à feu pouvant être inscrites sur la carte).
The evaluation recommended that rules related to EFP are further defined at EU level (such as number of additional documents requested by national authorities and number of firearms that can be included in the EFP).

Questions sous-jacentes: les modes de classification des armes à feu communément utilisées pour ces activités diffèrent selon les États membres (des armes à feu communément utilisées pour le tir sportif peuvent ainsi être interdites dans certains États membres), et il existe des interprétations restrictives de certaines règles relatives à la carte européenne d’arme à feu.
Underlying issues: different classification of firearms commonly used for these activities across MS (i.e. firearms commonly used for sport shooting may be forbidden in some MS), as well as to restrictive interpretations of some rules related to the EFP.

La carte européenne d’arme à feu devrait être considérée comme le principal document exigé des chasseurs et des tireurs sportifs et les États membres ne devraient subordonner l’acceptation d’une telle carte au paiement d’aucune taxe ou redevance.
The EFP should be regarded as the main document needed by hunters and marksmen and MS should not make acceptance of an EFP conditional upon the payment of any fee or charge.

Le rapport n’a pas abouti à la conclusion que des modifications substantielles de la directive de 1991 s'avéraient nécessaires, mais il a relevé une série de problèmes et a suggéré des solutions, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations entre les États membres (par exemple, la création d'un groupe de contact), la simplification des catégories d'armes, la carte européenne d'arme à feu (simplification de la dérogation pour les chasseurs, accords de reconnaissance mutuelle entre les États membres, conditions harmonisées pour l'obtention de la carte, règles concernant le transfert temporaires des armes), la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques.
The report did not conclude that substantial modifications of the 1991 directive were needed, but did identify a number of problems and possible solutions, in particular concerning information exchange between Member States (for instance through the creation of a contact group), the simplification of the categories of weapons, the European firearms pass (simplification of the derogation for hunters, mutual agreements between Member States, harmonised conditions to obtain the pass, rules regarding temporary transfers of weapons), the definition of common technical specifications regarding neutralisation and a common definition of antique weapons.

Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La "carte européenne d'arme à feu" est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.
It shall contain the information set out in Annex II. The 'European firearms pass' is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.

Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La carte européenne d'arme à feu est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.
It shall contain the information set out in Annex II. The European firearms pass is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.

9. carte européenne d’arme à feu (reconnaissance de la carte comme seul instrument approprié pour autoriser un déplacement officiel vers un autre État membre, modification de la dérogation accordée aux chasseurs de moins de 18 ans pour ce qui concerne l'acquisition et la détention d'armes à feu);
9. the European firearms pass (recognition that the Pass is the only appropriate instrument to allow for valid journeys to another Member States, amendment of the derogation for hunters under 18 years regarding acquisition and possession of firearms),

L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce des armes de toutes catégories; la neutralisation des armes est généralement confiée à un banc d’épreuve ou à certains autres organismes.
The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.

Une carte européenne d’arme à feu est un document délivré par les autorités d’un pays de l’UE à toute personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d’une arme à feu.
A European firearms pass is issued by the authorities of an EU country to any person lawfully taking possession of and using a firearm.