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Carte de règlement express
Paiement par carte
Paiement par carte de crédit
RIEX
RIEx
Règlement express
Règlement par carte
Règlement par carte de crédit
Règlement à la carte des heures supplémentaires
Système TARGET
Système Target
TARGET

Vertaling van "carte de règlement express " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte de règlement express

special check-out service card




paiement par carte de crédit [ règlement par carte de crédit | paiement par carte | règlement par carte ]

credit card payment


règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express | RIEx [Abbr.]

Regulations concerning the International Carriage of Express Parcels by Rail | RIEx [Abbr.]


système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel | système TARGET | TARGET [Abbr.]

TARGET payment system | TARGET system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system | TARGET [Abbr.] | TARGET1 [Abbr.]


Système Target | transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel

TARGET system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system | TARGET [Abbr.]


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]


Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express [ RIEX ]

Regulations concerning the International Carriage of Express Parcels by Rail


règlement à la carte des heures supplémentaires

compensation cafeteria plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut néanmoins être nécessaire de prévoir un droit de révocation spécifique, pour les cas où le montant n'est pas déterminé par le donneur d'ordre au moment où il donne son ordre de paiement (garantie de paiement pour la location d'un véhicule, règlement express de notes d'hôtel, etc.).

However, there might be a need for a specific right to revoke a payment order, if the amount was not determined by the originator when the order was given (e.g. as a payment guarantee preceding a final payment for car rental, rapid hotel check-out procedures etc.).


Désormais, les consommateurs pourront demander à leur banque de co-badger une carte unique (ou, à l'avenir, leur téléphone portable) avec tous les produits de carte qu’elle émet pour le consommateur (par exemple Visa, MasterCard, Maestro ou American Express).

From now on, consumers will be able to require their bank to co-badge a single card (or in the future their mobile phone) with all card products that they issue to the consumer (e.g. Visa, MasterCard, Maestro or American Express).


Il conviendrait de réglementer expressément le principe d'interdiction du cumul des peines, notamment des sanctions administratives et pénales.

The ne bis in idem principle, particularly where both administrative and criminal-law penalties are applicable, should be explicitly stipulated.


28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure repr ...[+++]

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better ...[+++]


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28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure repr ...[+++]

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better ...[+++]


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte du consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit soumise aux commissions d'interchange en vertu du chapitre II du présent règlement.

2. Paragraph 1 shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.


Afin de définir les plafonds pertinents de commission d'interchange pour les opérations nationales par carte de débit, il convient de permettre aux autorités nationales compétentes chargées de veiller à la conformité avec le présent règlement de recueillir des informations concernant le volume et la valeur de toutes les opérations par carte de débit dans un schéma de cartes de paiement ou des opérations par carte de débit concernant un ou plusieurs prestataires de services de paiement.

In order to define the relevant interchange fee caps for domestic debit card transactions, it is appropriate to allow national competent authorities entitled to ensure compliance with this Regulation to collect information regarding the volume and value of all debit card transactions within a payment card scheme or of the debit card transactions pertaining to one or more payment service providers.


Les choix effectués par le titulaire de la carte ne sont pas connus par le schéma de cartes de paiement et l'acquéreur; par conséquent, le schéma de cartes de paiement n'a pas la possibilité d'appliquer les plafonds différents imposés par le présent règlement pour les opérations par carte de débit ou de crédit qui peuvent se distinguer sur la base du délai fixé pour le débit des opérations de paiement.

The choices made by the cardholder are unknown to the payment card scheme and to the acquirer; as a consequence, the payment card scheme does not have the possibility of applying the different caps imposed by this Regulation for debit and credit card transactions, which are distinguishable on the basis of the timing agreed for the debiting of the payment transactions.


(24) Afin de définir les plafonds pertinents de commission d'interchange pour les opérations nationales par carte de débit, il convient de permettre aux autorités nationales compétentes chargées de veiller à la conformité avec le présent règlement de recueillir des informations concernant le volume et la valeur de toutes les opérations par carte de débit dans un schéma de cartes de paiement ou des opérations par carte de débit concernant un ou plusieurs prestataires de services de paiement.

(24) In order to define the relevant interchange fee caps for domestic debit card transactions, it is appropriate to allow national competent authorities entitled to ensure compliance with this Regulation to collect information regarding the volume and value of all debit card transactions within a payment card scheme or of the debit card transactions pertaining to one or more payment service providers.


Afin de créer l’environnement requis pour l’adoption de cette carte, les règlements mettant en œuvre les régimes de sécurité sociale, à savoir les règlements n°1408/71 et n° 572/72, doivent d’abord être modifiés.

In order to create the environment needed for the adoption of this card, the regulations implementing social security schemes, namely Regulations No 1408/71 and No 572/72, must first be amended.




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Date index: 2025-06-11
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