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Actions communautaires en faveur du tourisme rural
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Argent électronique
CART
Carte accréditive
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Carte communautaire de circulation
Carte d'extension
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Dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés
Fondation européenne
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme satellite
Organisme spécialisé
Paiement en monnaie électronique
Paiement électronique
Porte-monnaie électronique

Traduction de «carte communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte communautaire de circulation

Community movement card


Actions communautaires en faveur du tourisme rural | CART [Abbr.]

Community Action for Rural Tourism | CART [Abbr.]


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés | implanteur de cartes électroniques | implanteur de cartes électroniques/implanteuse de cartes électroniques | implanteuse de cartes électroniques

PCB designer | printed circuit board design expert | printed circuit board design specialist | printed circuit board designer


carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]


carte des isanémones | carte des isotaches | carte des isotaques | carte des isovents

isotach map | isovent map


carte-fiche de l'âge et du sexe du patient

Age-sex card record


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


câbleur de cartes de circuits imprimés/câbleuse de cartes de circuits imprimés | monteur-câbleur de circuits imprimés/monteuse-câbleuse de circuits imprimés | câbleuse de cartes de circuits imprimés | opérateur de fabrication de circuits imprimés/opératrice de fabrication de circuits imprimés

PCB assembly operative | printed circuit board fabricator | PCB assembler | printed circuit board assembler


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «POLYCART A WHOLE CART FULL OF BENEFITS» pour des produits relevant des classes 12, 17 et 20 — demande de marque communautaire no 9 6 90 314

Community trade mark concerned: Figurative mark with word elements ‘Polycart A Whole Cart Full of Benefits’ for goods in Classes 12, 17 and 20 — Community trade mark application No 9 6 90 314


annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mai 2014 dans l’affaire R 1735/2012-1 et, par conséquent, rejeter l’opposition introduite par Aucar Trailer S.L. en déclarant le bien-fondé de l’octroi de la marque communautaire no 9 6 90 314 (POLYCART A WHOLE CART FULL OF BENEFITS) pour les produits visés dans la demande de limitation de la liste des produits du 16 novembre 2012, en rejetant l’opposition introduite contre cette dernière;

annul the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 7 May 2014 in Case R 1735/2012-1 and, accordingly, dismiss the opposition brought by Aucar Trailer S.L., allowing the grant of Community trade mark No 9 6 90 314‘Polycart A Whole Cart Full of Benefits’ in respect of the goods applied for pursuant to the limitation of 16 November 2012, and dismissing the opposition brought against the same;


À ce titre, le détenteur de la carte communautaire de stationnement harmonisée émise par un État membre peut bénéficier, dans n'importe quel autre État membre, des facilités de stationnement réservées aux personnes handicapées.

Under this Recommendation, the holder of the standard Community parking card issued by a Member State can benefit from parking facilities available to people with disabilities in any other Member States.


Et c’est bien parce que nous sommes inquiets de cette évolution, qui est une dérive institutionnelle, dans laquelle la Commission européenne a décidé de ne plus jouer la carte communautaire, mais strictement intergouvernementale, que nous sommes confortés aujourd’hui dans notre souhait de négocier entre nous un plan d’action, de vous le proposer et de faire en sorte que le prochain commissaire aux transports s’engage clairement sur la suite à lui donner.

And it is precisely because we are concerned about this development, which is an institutional drift, whereby the European Commission has decided no longer to play the Community card, but the strictly intergovernmental one, that we are today validated in our desire to negotiate an action plan among ourselves, to submit it to you and to ensure that the next transport commissioner makes a clear commitment regarding the follow-up action to be taken on it.


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8. invite toutes les parties prenantes à soutenir la mise en place d'un système de cartes de paiement européen, qui prenne soit la forme d'un nouveau système complémentaire, soit la forme d'une alliance entre des systèmes existants ou encore celle d'une extension d'un système existant; invite une nouvelle fois la Commission, à cet égard, à clarifier plus avant la question d'une commission interbancaire multilatérale pour les paiements par carte, et invite le secteur bancaire à trouver des solutions appropriées, en coopération étroite avec la Commission, dans le respect du droit communautaire ...[+++]

8. Calls on all stakeholders to support the setting-up of a European card scheme, to be either a complementary new scheme, an alliance between existing schemes or an expansion of an existing scheme; in this respect, calls again on the Commission to clarify further the issue of a MIF for card payments, and calls on the industry to find proper solutions, in close cooperation with the Commission, in line with EC competition law and the Community regulatory framework;


8. invite toutes les parties prenantes à soutenir la mise en place d'un système de cartes de paiement européen, qui prenne soit la forme d'un nouveau système complémentaire, soit la forme d'une alliance entre des systèmes existants ou encore celle d'une extension d'un système existant; invite une nouvelle fois la Commission, à cet égard, à clarifier plus avant la question d'une commission interbancaire multilatérale pour les paiements par carte, et invite le secteur bancaire à trouver des solutions appropriées, en coopération étroite avec la Commission, dans le respect du droit communautaire ...[+++]

8. Calls on all stakeholders to support the setting-up of a European card scheme, to be either a complementary new scheme, an alliance between existing schemes or an expansion of an existing scheme; in this respect, calls again on the Commission to clarify further the issue of a MIF for card payments, and calls on the industry to find proper solutions, in close cooperation with the Commission, in line with EC competition law and the Community regulatory framework;


La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) se base sur les informations transmises par les États membres à la Commis ...[+++]

The publication of Model cards issued by the Ministries of Foreign Affairs of Member States to accredited members of diplomatic missions and consular representations and members of their families, as referred to in Article 19(2) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) is based on the information communicated by the Member States to the commission in conformity with Ar ...[+++]


Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit communautaire à la libre circulation, mais qui ne présentent pas la carte de séjour visée à l'article 10 de la directive 2004/38/CE.

The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the Community right of free movement, but who do not present the residence card provided for in Article 10 of Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry or exit.


Je pense par conséquent que les avantages sont notamment les suivants: premièrement, la mise en œuvre correcte de la coordination communautaire dans le domaine des soins de santé. Deuxièmement, l’instauration de la confiance des citoyens européens envers leurs soins de santé lorsqu’ils se déplacent sur le territoire communautaire. Troisièmement, l’optimisation du droit des citoyens à une assistance médicale en simplifiant la documentation requise, en la concentrant sur une seule carte pour garantir une assistance médicale et en utilis ...[+++]

I therefore believe that the advantages, amongst others, are the correct application of Community coordination in the field of health care; creating confidence amongst the European citizens with regard to their healthcare when they move within Community territory; to facilitate the citizens’ exercise of their right to healthcare assistance by means of simplifying the documentation required, concentrating it in a simple card, in a single card to ensure healthcare assistance, with the integrated use of cards and terminals; and finally, the provision of the replacement procedure in exceptional cases, by which I mean the loss or theft of ...[+++]


Les pays candidats ont soumis les cartes pertinentes au Conseil qui les a adoptées en novembre 2002. Ces cartes ont été intégrées dans les traités d'adhésion signés en avril 2003, qui modifient les orientations communautaires pour les RTE-T [17] afin d'étendre ces derniers aux nouveaux États membres.

The relevant maps were submitted by the candidate countries to the Council which adopted them in November 2002 and form part of the Accession Treaties signed in April 2003 which amended the TEN-T Guidelines [17] to accommodate the extension of the TEN-T network to the acceding countries.




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Date index: 2023-03-17
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