Lorsque le sénateur Carstairs a demandé qu'un comité sénatorial soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, j'ai trouvé intéressant que le
sénateur Carstairs décide d'inclure dans sa motion un renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires juridique
...[+++]s et constitutionnelles plutôt qu'au Comité des peuples autochtones.