Traduction de «carsid aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]
sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses
hard loan

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le Royaume-Uni, du fait que la société, bien qu'elle soit indépendante, n'exerce pas ses activités sur le marché libre, il est peu probable qu'un investisseur privé cherchant à rentabiliser un investissement aurait injecté des fonds dans Carsid aux conditions posées pour la participation.
In the United Kingdom’s view, since the company, although independent, does not operate on the free market, it is unlikely that a private investor seeking a return on investment would have injected funds in Carsid under the conditions set for the stake.

Cette entreprise fonde son opinion sur le fait qu'un investisseur privé cherchant à réaliser un investissement rentable n'aurait pas acquis de participation dans Carsid aux conditions acceptées par la Sogepa.
The company bases its opinion on the fact that a private investor seeking a return on an investment would not have acquired a stake in Carsid under the conditions accepted by Sogepa.

La participation de la région wallonne dans Carsid dans les conditions exposées dans la présente décision conférerait un avantage à Carsid.
The involvement of the Walloon Region in Carsid under the conditions described in this Decision would confer an advantage on Carsid.

En ce qui concerne la rémunération du capital investi dans Carsid, la Commission considère qu’elle ne correspond pas à celle qu’un investisseur opérant dans des conditions normales de marché pourrait attendre.
As regards the return on the capital invested in Carsid, the Commission considers that it is not equivalent to that which an investor operating under normal market economy conditions would expect.