Traduction de «carnets tir soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR [Abbr.]
Customs International Convention on the Transport of Goods under Cover of TIR Carnets | TIR Convention [Abbr.]

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1959 | Convention TIR de 1959
Customs Convention on the International Transport of Goods under Cover of TIR Carnets (TIR Convention) - Geneva 1959

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR
Customs Convention on the International Transport of Goods under Cover of TIR Carnets | TIR Convention

Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR [ Convention TIR ]
Customs Convention on the International Transport of Goods under cover of TIR Carnets [ TIR Convention ]

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]
transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]

carnet TIR
TIR Carnet

Décret de remise sur les Carnets TIR
TIR Carnet Remission Order

carnet TIR
TIR carnet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

Une suspension temporaire de l'émission des carnets TIR TABAC ALCOOL jusqu'à ce que la garantie soit ramenée à des niveaux suffisants (de l'ordre d'un million et demi à deux millions de dollars) n'entraînera donc pas forcement au niveau de la Communauté un arrêt des opérations de transport étant donné que les opérateurs auront toujours la possibilité d'utiliser la procédure de transit communautaire comme alternative à celle du TIR. Néanmoins, un risque de surcharge de certains points frontaliers, notamment sur la frontière à l'Est de la Communauté, pourrait se produire.
Temporary suspension of the issue of TIR carnets for tobacco/alcohol consignments to allow cover to be raised to appropriate levels (around USD 1.5-2 million) is not therefore bound to halt transport activity within the Community, since hauliers will still be able to use the Community transit procedure in place of the TIR system, though there could be some congestion at certain frontier crossing- points, notably at the Community's eastern border.

Les transports de marchandises d'un point à un autre point du territoire douanier de la Communauté effectués sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) ou sous le couvert de carnets ATA (Convention ATA) bénéficient d'une suspension de droits et taxes à l'importation ou à l'exportation pour autant que ces régimes n'aient pris fin ou qu'aucune dette ne soit pas née.
When goods are carried from one point of Community territory to another under cover of a TIR (TIR Convention) or ATA (ATA Convention) carnet, import or export duties and levies are suspended, provided that the arrangements have not been terminated, or a debt incurred.

19 . Lorsqu'un véhicule agréé , transportant des marchandises sous le couvert d'un carnet TIR , présente des défauts d'importance majeure , les autorités compétentes des parties contractantes pourront soit refuser au véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage sous le couvert d'un carnet TIR , soit permettre au véhicule de continuer son voyage sous le couvert d'un carnet TIR sur leur propre territoire en prenant les mesures de contrôle appropriées .
19. When an approved vehicle, carrying goods under cover of a TIR carnet, is found to have major defects, the competent authorities of Contracting Parties may either refuse to allow the vehicle to continue its journey under a TIR carnet, or allow the vehicle to continue its journey under a TIR carnet on its territory while taking the necessary security precautions.

1 . Sous les conditions et garanties qu'elle déterminera , chaque partie contractante pourra habiliter des associations à délivrer les carnets TIR , soit directement , soit par l'intermédiaire d'associations correspondantes , et à se porter caution .
1. Subject to such conditions and guarantees as it shall determine, each Contracting Party may authorize associations to issue TIR carnets, either directly or through corresponding associations, and to act as guarantors.

19. Lorsqu'un véhicule agréé, transportant des marchandises sous le couvert d'un carnet TIR, présente des défauts d'importance majeure, les autorités compétentes des Parties contractantes pourront, soit refuser au véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage sous le couvert d'un carnet TIR, soit permettre au véhicule de continuer son voyage sous le couvert d'un carnet TIR sur leur propre territoire en prenant les mesures de contrôle appropriées.
19. When an approved vehicle, carrying goods under cover of a TIR Carnet, is found to have major defects, the competent authorities of Contracting Parties may either refuse to allow the vehicle to continue its journey under a TIR Carnet, or allow the vehicle to continue its journey under a TIR Carnet on its territory while taking the necessary security precautions.

1. Aussi longtemps que les conditions et prescriptions minimales stipulées dans la première partie de l'annexe 9 sont respectées, chaque Partie contractante peut habiliter des associations à délivrer les Carnets TIR, soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations correspondantes, et à se porter caution.
1. Each Contracting Party may authorise associations to issue TIR Carnets, either directly or through corresponding associations, and to act as guarantors, as long as the minimum conditions and requirements, as laid down in Annex 9, Part I, are complied with.