Traduction de «carnets de prélèvements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

carnet [ carnet de notes | carnet de campagne | carnet de terrain | carnet d'observations | cahier d'observations ]
field book [ field-book | observation book ]

blogue journalistique | blogue de journaliste | carnet Web journalistique | cybercarnet journalistique | carnet Web de journaliste | cybercarnet de journaliste | carnet journalistique | carnet de journaliste | blog journalistique | blog de journaliste
journalistic blog | journalist blog | journalistic weblog | journalist weblog

carnet de douleur
Pain diary

carnet de tours h'horizon [ carnet de terrain | carnet de mesures angulaires ]
angle book

carnet de banque | livret de banque | carnet bancaire | livret bancaire | carnet de compte | livret de compte
passbook | pass book | pass-book | bank book | bank-book | bank passbook

carnet de route d'aéronef [ carnet de route | carnet de bord | livre de bord ]
aircraft journey log-book [ aircraft journey log | journey log book | journey logbook | journey log-book | aircraft log-book | aircraft log book | logbook ]

blogue collectif | blogue collaboratif | blogue multiauteur | carnet Web collectif | carnet Web collaboratif | carnet Web multiauteur | cybercarnet collectif | cybercarnet collaboratif | cybercarnet multiauteur | blog collectif | blog collaboratif | blog multiauteur
collective blog | collaborative blog | collablog | group blog | collective weblog | collaborative weblog | group weblog

prélèvement à l'importation
import levy

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]
transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les carnets de prélèvements sont devenus obligatoires depuis cette date.
Carnets de prélèvements" (exploitation permits) have been compulsory since then.

Le formulaire de demande de carnet de livraison doit être rempli avant le début de la campagne, soit 18 mois avant la date à laquelle les prélèvements seront effectués.
The permit book application form must be filled in before the crop year begins, about 18 months prior to the date upon which the check off would occur.

Si les producteurs étaient tenus de cocher une case de la demande de carnet de livraison, ils seraient obligés de prendre leur décision 18 mois avant qu'on ne procède aux prélèvements.
If the producer had to just tick off the box on the permit book application form, that decision would have to be taken effectively 18 months before the check off would become effective.

0.21-3 Si , lors des opérations de contrôle , les autorités douanières prélèvent des échantillons de marchandises , elles doivent porter sur le manifeste des marchandises du carnet TIR une annotation contenant toutes précisions utiles sur les marchandises prélevées .
0.21-3. If in the course of an examination, customs authorities draw samples of goods, a note recording full particulars of the goods taken must be made by those authorities on the goods manifest of the TIR carnet.

Si, lors des opérations de contrôle, les autorités douanières prélèvent des échantillons de marchandises, elles doivent porter sur le manifeste des marchandises du Carnet TIR une annotation contenant toutes précisions utiles sur les marchandises prélevées.
If in the course of an examination, Customs authorities draw samples of goods, a note recording full particulars of the goods taken must be made by those authorities on the goods manifest of the TIR Carnet.

Il n’y aura plus de prélèvements pour les dépenses engagées par la Commission pour ses opérations reliées à la livraison du grain aux élévateurs et aux wagons, à l’administration des carnets de livraison, etc (probablement parce que la partie II de l’ancienne loi a été entièrement supprimée).
There will no longer be any deductions of expenses incurred by the Board for its operations in relation to the delivery of grain to elevators and rail cars, the administration of permit books, etc (likely because Part II of the old Act has been deleted in its entirety).