considérant que, en ce qui concerne l'application des règle
s d'utilisation des carnets TIR et des carnets ATA, le règlement (CEE) no 719/91 (6) a instauré des mesures de simplification supplément
aire, applicables à partir du 1er janvier 1992, consis
tant à considérer la Communauté comme formant un seul territoire douanier, ce qui a pour effet d'éliminer entièrement, lors du franchissement des frontières intérieures, les formalités et les contrôles inhérents à l'utilisation
...[+++]des carnets TIR et ATA en tant que documents de transit;