Vertaling van "caritatives ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

fiducie caritative [ fiducie finalitaire caritative ]
charitable trust [ charitable purpose trust ]

fiducie finalitaire non caritative [ fiducie non caritative ]
non-charitable purpose trust [ non-charitable trust ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

promotion par l'argument charitable | promotion par l'action caritative
charity promotion

économie caritative
charity business

fin caritative
charitable purpose

associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité
charities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les fonctions au sein d’organes de direction d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l’application de cette limitation.
However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as not-for-profit or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.

Toutefois, les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l'application de cette limitation.
However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as not-for-profit or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.

Le système des Nations unies et la communauté traditionnelle des donateurs devraient engager un dialogue plus étroit avec les donateurs ne faisant pas partie du CAD, les pays à revenu intermédiaire, les organisations régionales, le secteur privé, les organisations caritatives et les fondations à propos du financement de l’action humanitaire.
The UN system and the traditional donor community should engage in closer dialogue with non-DAC donors, middle-income countries, regional organisations, the private sector, charities and foundations in funding humanitarian action.

Toutefois, les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l'application de cette limitation.
However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as non-profit-making or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.

Les ELTIF peuvent être attrayants pour des investisseurs tels que les municipalités, les églises, les organisations caritatives et les fondations, qui devraient avoir la possibilité de demander à être traités comme des clients professionnels lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'annexe II, section II, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (12).
ELTIFs may be attractive to investors, such as municipalities, churches, charities and foundations, which should be able to request to be treated as professional clients in circumstances where they meet the conditions of Section II of Annex II of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (12).

(42) Les ELTIF peuvent être attrayants pour des investisseurs tels que les municipalités, les églises, les organisations caritatives et les fondations, qui devraient avoir la possibilité de demander à être traités comme des clients professionnels lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'annexe II, section II, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil .
(42) ELTIFs may be attractive to investors, such as municipalities, churches, charities and foundations, which should be able to request to be treated as professional clients in circumstances where they meet the conditions of Section II of Annex II of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council .

Afin de faciliter la distribution, par les organisations caritatives et les institutions concernées, des produits retirés du marché, ces organisations et institutions ne devraient être tenues de tenir des comptes financiers pour l'opération en question que si elles ont demandé et obtenu l'autorisation de la part des autorités compétentes de l'État membre de demander une contribution financière symbolique aux destinataires finaux des produits.
In order to facilitiate the distribution of withdrawn products by charitable organisations and institutions, those organisations and institutions should only be obliged to keep financial accounts for the operation in question if they have requested and obtained the authorisation from the competent authorities of the Member State to ask a symbolic financial contribution from the final recipients.

(5 quater) Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires, par exemple en adoptant des dispositions spéciales telles que les mécanismes de remboursement, pour que les associations et organisations caritatives ne soient pas confrontées à des charges financières supplémentaires du fait de la présente directive.
(5c) The Member States should take the necessary measures to ensure that charitable associations and organisations are not faced with additional financial charges as a result of this Directive, for example, by adopting special provisions on reimbursement mechanisms.

Enfin, votre rapporteur considère que les États membres, en particulier ceux qui ne choisissent pas d'appliquer le taux réduit, devraient envisager d'instaurer des régimes spéciaux pour amortir l'impact subi par les organisations caritatives et organismes similaires, par exemple en prévoyant un tarif spécial pour les organisations caritatives agréée, comme le font déjà plusieurs États membres.
Finally, he considers that Member States, in particular those, that do no opt for the reduced rate, should introduce considers special schemes to cushion the impact on charities and similar entities, eg. by introducing a special tariff for registered charities which already exists in several Member States.