Traduction de «caritatives les membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

fiducie caritative [ fiducie finalitaire caritative ]
charitable trust [ charitable purpose trust ]

fiducie finalitaire non caritative [ fiducie non caritative ]
non-charitable purpose trust [ non-charitable trust ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

économie caritative
charity business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elle est établie et exploitée dans son État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence exclusivement à des fins religieuses, caritatives, scientifiques, artistiques, culturelles, sportives ou éducatives; ou est établie et exploitée dans son État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence et elle est une fédération professionnelle, une organisation patronale, une chambre de commerce, une organisation syndicale, agricole ou horticole, civique ou un organisme dont l'objet exclusif est de promouvoir le bien-être-social;
it is established and operated in its Member State or other jurisdiction of residence exclusively for religious, charitable, scientific, artistic, cultural, athletic, or educational purposes; or it is established and operated in its Member State or other jurisdiction of residence and it is a professional organisation, business league, chamber of commerce, labour organisation, agricultural or horticultural organisation, civic league or an organisation operated exclusively for the promotion of social welfare;

Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alors que les contributions des donateurs à une organisation caritative sont tout à fait discrétionnaires.
In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.

1. Sur demande dûment justifiée adressée à l’autorité compétente dans chaque État membre, les organisations désignées pour la distribution des produits obtiennent le remboursement des frais de transport sur le territoire de l’État membre entre les entrepôts de stockage des organisations caritatives et les lieux de distribution aux bénéficiaires.
1. On duly substantiated application to the competent authority in each Member State, the charitable organisations designated to distribute the products shall be reimbursed for transport costs on the territory of the Member State between the storage depots of the charitable organisations and the points of distribution to the beneficiaries.

Si le Royaume-Uni veut s’assurer que les avoirs et revenus des associations caritatives établies dans les autres États membres sont bien utilisés à des fins de bienfaisance, il peut, au titre de la directive sur l’assistance mutuelle (77/799/CEE), demander le concours des États membres dans lesquels les organisations concernées sont situées.
If the United Kingdom would like to check whether the assets and income of charities in other Member States are only used for charitable purposes, it can ask for assistance of the Member States where the charities are established on the basis of the Mutual Assistance Directive (77/799/EEC).

«Les règles du marché intérieur interdisent toute discrimination envers les associations caritatives établies dans d’autres États membres», a déclaré M. László Kovács, membre de la commission européenne chargé de la fiscalité et de l’Union douanière.
"The rules of the Internal Market forbid discrimination of charities in other Member States". said EU Taxation and Customs Commissioner László Kovács".

Cette discrimination entrave également la libre circulation des personnes, étant donné que les salariés et les indépendants s'installant au Royaume-Uni pourraient vouloir effectuer des dons en faveur d’associations caritatives établies dans leur État membre d’origine.
The discrimination is also contrary to the free movement of persons, as workers and self-employed persons moving to the United Kingdom might wish to make gifts to charities established in the Member State where they came from.

Monsieur Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, a fait don aujourd'hui d'un chèque de 25 735 euros à la Royal Agricultural Benevolent Institution (RABI), organisation caritative britannique apportant une aide et un soutien aux personnes en difficulté dans les milieux agricoles d'Angleterre, du pays de Galles et d'Irlande du Nord".
Agriculture Commissioner Franz Fischler has today donated a cheque for € 25 735 to the Royal Agricultural Benevolent Institution (RABI), a British charity providing help and support to those in need within the farming community in England, Wales and Northern Ireland".

elle est établie et exploitée dans sa juridiction de résidence (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) exclusivement à des fins religieuses, caritatives, scientifiques, artistiques, culturelles, sportives ou éducatives; ou est établie et exploitée dans sa juridiction de résidence (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) et elle est une fédération professionnelle, une organisation patronale, une chambre de commerce, une organisation syndicale, agricole ou horticole, une organisation civique ou un organisme dont l'objet exclusif est de promouvoir le bien-être-social;
it is established and operated in its jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) exclusively for religious, charitable, scientific, artistic, cultural, athletic, or educational purposes; or it is established and operated in its jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) and it is a professional organisation, business league, chamber of commerce, labour organisation, agricultural or horticultural organisation, civic league or an organisation operated exclusively for the promotion of social welfare;

considérant qu'il convient également, pour une bonne gestion du régime, de prévoir que, lorsque les produits ne sont pas disponibles dans l'État membre où ils sont requis, un appel à la concurrence soit organisé en vue de déterminer les conditions les plus favorables pour la réalisation de la fourniture, et en particulier du transport intracommunautaire; que, de même, il convient de permettre en pareil cas la mobilisation de produits et leur fourniture à des organisations caritatives sans procéder à un transfert préalable entre stocks d'intervention situés dans des États membres différents;
Whereas, for the purposes of sound management of the system, provision should also be made that where products are not available in the Member State in which they are required, an invitation to tender is to be organized to determine the most favourable conditions under which their supply, and intra-Community transport in particular, may be undertaken; whereas it is likewise necessary in such cases to permit the mobilization of products and their supply to charitable organizations without first operating transfers between intervention stocks located in different Member States;

Il existe plusieurs propositions des États membres relatives à de nouveaux mécanismes de financement: la possibilité de concentrer en début d'exercice les montants accrus de l'aide annoncée, par le biais d'une « facilité financière internationale » (FFI), de propositions dans le domaine de la fiscalité internationale, des possibilités relevant du libre choix de chacun, telle qu'une loterie mondiale ou des donations à une œuvre caritative.
Member States have proposed various types of new finance mechanisms, including the possibility of "front-loading" pledged aid increases through an "International Finance Facility" (the IFF), proposals for international taxation, and voluntary options such as a global lottery or charitable donations.