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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "carignan a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Carignan : Le fait qu'un jugement de la Cour d'appel évalue la validité d'une pratique de faire du « deux pour un » n'en fait pas pour autant un principe de justice fondamentale sur le plan des sentences garanties par la Constitution.

Senator Carignan: The fact that a court of appeal has deemed the practice of " two for one" to be valid does not thereby make it a principle of fundamental justice in sentencing as guaranteed by the Constitution.


Le sénateur Carignan : Le fait qu'il ne soit pas validé par une disposition législative qui le soutiendrait juridiquement, pensez-vous que cela peut être considéré comme abusif?

Senator Carignan: Do you not think that the fact that it is not validated by a statutory provision that would give it a legal basis might be considered an abuse?


Le sénateur Carignan a fait quelques remarques sur d'éventuelles observations, et si vous êtes d'accord, si les observations sont non controversées, comme je crois qu'elles le seront, et si le vice-président y consent, j'allais suggérer que le vice-président et moi écrivions une lettre aux intéressés et que nous l'indiquions au Sénat lors de la présentation de notre rapport sur le projet de loi et du débat en troisième lecture.

Senator Carignan has some thoughts about observations, and I was going to suggest that if the committee is in agreement, if the observations are non-controversial in nature, as I suspect they are, and if the deputy chair is in agreement, the deputy chair and chair might write a letter to interested parties and mention this in the Senate when we are reporting this bill and discussing it at third reading.


Lorsque cette motion du gouvernement a été présentée, notre leader, le sénateur Carignan a fait en sorte qu'elle fasse l'objet d'un vote tout à fait libre.

When this was made a government motion, our leader, Senator Carignan, ensured that this was still an entirely free vote.


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Le sénateur Boisvenu et le sénateur Carignan ont fait cette observation lors d'une séance antérieure du comité.

Senator Boisvenu and Senator Carignan pointed this out at an earlier committee meeting.




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carignan a fait ->

Date index: 2023-11-30
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