Vertaling van "cargaisons ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

cargaison de roulage | cargaison roulante | cargaison roulée
ro-ro cargo

manutention de cargaison
Cargo handling

cargaison de ligne [ cargaison de ligne régulière | cargaison de navire de ligne | cargaison transportée par des services réguliers | marchandise chargée sur des navires de ligne | marchandise transportée sur des navires de ligne ]
liner cargo

cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]
cargo reservation

barge pour cargaisons sèches | chaland pour cargaisons sèches
dry cargo barge

répartition des chargements [ partage de trafic | partage des cargaisons | partage des trafics | partage du trafic | répartition des cargaisons | répartition du trafic ]
cargo allotment [ cargo allotment scheme | cargo sharing ]

fret (1) | cargaison (2) | chargement (3)
cargo

jet de cargaison
jettison of cargo | jettison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) se trouve dans le fleuve Saint-Laurent à l’ouest des Escoumins, si ce bâtiment fait route et à condition que les résidus de cargaison ne soient pas des balayures de cargaison;
(g) from a vessel in the St. Lawrence River west of Les Escoumins, if the vessel is en route and the cargo residues are not cargo sweepings;

(2) Malgré l’alinéa (1)a), si les espaces à cargaison ont une capacité totale de moins de 1 000 m et que le bâtiment est pourvu d’installations pouvant retenir à bord les eaux de nettoyage de cargaison contaminées et les déchets de cargaison en vue de leur transbordement ultérieur dans une installation de réception, le représentant autorisé du bâtiment n’a pas à veiller à ce que les exigences des sous-alinéas 12(1)a)(iv), (vi) et (vii) soient respectées.
(2) Despite paragraph (1)(a), if the cargo spaces have an aggregate capacity of less than 1 000 m and the vessel is equipped with installations that can retain on board contaminated cargo washings and cargo wastes for the purpose of their subsequent transfer to a reception facility, the vessel’s authorized representative need not ensure that the requirements of subparagraphs 12(1)(a)(iv), (vi) and (vii) are met.

Nous trouvons tout à fait logique que les navires qui transportent des cargaisons en partance et à destination du Canada soient soumis à la compétence du Canada pour ce qui est du recouvrement des réclamations de dommages aux cargaisons.
We don't think it's unreasonable that ships bringing cargo to and from Canada should submit to Canadian jurisdiction for claims arising from damage to the cargo.

Dans les décisions visées aux premier et second alinéas, l'organisme d'enquête tient compte de la gravité de l'accident ou de l'incident de mer, du type de navire et/ou de cargaison impliqués, et de la possibilité que les conclusions de l'enquête de sécurité soient susceptibles de conduire à la prévention des accidents et incidents futurs.
In the decisions referred to in the first and second subparagraphs, the investigative body shall take into account the seriousness of the marine casualty or incident, the type of vessel and/or cargo involved, and the potential for the findings of the safety investigation to lead to the prevention of future casualties and incidents.

2. Les demandes d'indemnités pour sauvetage maritime formulées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre font l'objet d'une renonciation, à condition que le navire ou la cargaison sauvés soient la propriété d'un État membre et soient utilisés ou exploités par ses forces armées dans le cadre des missions susmentionnées.
2. Claims for maritime salvage by a Member State against any other Member State shall be waived, provided that the vessel or cargo salvaged was owned by a Member State or used or operated by its personnel in connection with the aforementioned tasks.

Les pays de l’UE veillent également à ce que les plans de sûreté portuaire avec une description détaillée des mesures prises pour améliorer la sûreté des ports (comme les conditions d’accès aux ports ou les mesures applicables aux bagages et cargaisons) soient élaborés, appliqués et mis à jour.
EU countries must ensure that port security plans are developed, maintained and updated, with a detailed description of the measures taken to enhance port security (such as the conditions of access to ports or the measures applicable to baggage and cargo).

en ce qui concerne les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, et en ce qui concerne les pétroliers, pour les cales de la tranche des machines, à l'exclusion des cales de la chambre des pompes à cargaison à moins que leurs effluents ne soient mélangés avec des résidus de cargaison d'hydrocarbures:
from a ship of 400 tons gross tonnage and above other than an oil tanker and from machinery space bilges excluding cargo pump-room bilges of an oil tanker unless mixed with oil cargo residue:

Les autorités pertinentes peuvent demander que leur soient fournis des renseignements sur le navire, sa cargaison, ses passagers et le personnel de bord avant l'entrée du navire au port.
The relevant authorities may request the provision of information regarding the ship, its cargo, passengers and ship's personnel prior to the ship's entry into port.

Cette approche permettrait à la chaîne d'approvisionnement de s'adapter aux nouvelles exigences concernant les DAI sans que les cargaisons ne soient retenues ou que les camions ne soient renvoyés aux États-Unis, et elle permettrait que la transition vers des processus électroniques à la frontière se fasse plutôt en douceur.
This would allow the supply chain an opportunity to adapt to new requirements for IAD without holding up shipments or turning trucks back to the U.S. and a relatively seamless transmission to electronic processes at the border.