Traduction de «cargaison est soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cargaison de roulage | cargaison roulante | cargaison roulée
ro-ro cargo

manutention de cargaison
Cargo handling

cargaison de ligne [ cargaison de ligne régulière | cargaison de navire de ligne | cargaison transportée par des services réguliers | marchandise chargée sur des navires de ligne | marchandise transportée sur des navires de ligne ]
liner cargo

cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]
cargo reservation

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

barge pour cargaisons sèches | chaland pour cargaisons sèches
dry cargo barge

répartition des chargements [ partage de trafic | partage des cargaisons | partage des trafics | partage du trafic | répartition des cargaisons | répartition du trafic ]
cargo allotment [ cargo allotment scheme | cargo sharing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le spécialiste ou une personne compétente agissant sous sa direction effectue tout essai périodique qu’il considère raisonnablement nécessaire pour établir s’il y a une fuite de fumigant à partir d’un espace soumis à une fumigation, y compris des essais pour établir si la concentration du fumigant dans l’espace où la cargaison est soumise à une fumigation est suffisamment élevée pendant les essais pour détecter une fuite.
(2) The fumigator-in-charge or a competent person acting under his or her direction shall conduct any periodic tests in the vessel that the fumigator-in-charge determines are reasonably necessary to ascertain whether any fumigant is leaking from a space that is being fumigated, including tests to determine whether the concentration of the fumigant in the space where the cargo is being fumigated is sufficiently high during the testing to detect leakage.

(ii) tous les espaces du bâtiment qui sont adjacents à l’espace où la cargaison est soumise à une fumigation sont exempts de gaz,
(ii) all spaces in the vessel that are adjacent to the space in which the cargo is being fumigated are gas-free, and

(5) Si, à la suite des essais périodiques et de tout essai supplémentaire, il conclut qu’il n’y a pas de fuite de fumigant à partir de l’espace, le spécialiste informe par écrit le capitaine du bâtiment que, une fois les essais terminés, aucun fumigant n’a été détecté dans l’espace adjacent à celui où la cargaison est soumise à une fumigation ou, dans le cas d’une fumigation visée au paragraphe 217(5), dans les cales adjacentes aux espaces de logement ou aux locaux d’habitation.
(5) If, after conducting the periodic tests and any additional tests, the fumigator-in-charge determines that no fumigant is leaking from the space, he or she shall advise the vessel’s master in writing that on completion of the testing no fumigant was detected in any space adjoining the space in which cargo is being fumigated or, in the case of a fumigation referred to in subsection 217(5), in the holds adjacent to the accommodation spaces.

(2) Le spécialiste effectue tout essai périodique qu’il considère nécessaire pour établir s’il y a une fuite de fumigant à partir d’un espace où la cargaison est soumise à une fumigation, y compris les essais pour établir si la concentration du fumigant dans l’espace est suffisamment élevée pendant les essais pour y détecter une fuite.
(2) The fumigator-in-charge shall conduct any periodic tests that he or she determines are necessary to ascertain whether a fumigant is leaking from a space in which cargo is being fumigated, including tests to determine whether the concentration of the fumigant in the space is sufficiently high during the testing to detect leakage.

Une cargaison qui, transportée d'un port de l'UE vers un autre, ne quitte pas le navire, ne devrait par conséquent pas être soumise à des formalités administratives supplémentaires.
Cargo which has not left the ship from one EU port to another should not therefore be subjected to additional administrative formalities.

En incluant une définition du combustible irradié dans la proposition transmise au Comité économique et social européen , la Commission ne vise pas à «[établir] une distinction claire entre les déchets nucléaires et les combustibles nucléaires irradiés» mais, au contraire, à élargir la portée de la directive de manière à ce que toutes les cargaisons de combustible irradié, qu’elles soient destinées à un stockage final ou à un retraitement, soient soumises à la même procédure de contrôle des déchets radioactifs.
By including a definition of spent fuel in the proposal sent to the European Economic and Social Committee , the Commission does not intend to “draw a precise distinction between nuclear waste and spent nuclear fuel”. On the contrary, its intention is to broaden the scope of the Directive so that all shipments of spent fuel, whether intended for final disposal or reprocessing, follow the same control procedure foreseen for radioactive waste.

Si la cargaison est soumise à un nouvel échantillonnage, cela peut coûter quelque 400 $ à l'entreprise canadienne, tandis que les envois de viande en provenance des États-Unis peuvent se rendre directement à un établissement agréé pour refaire un échantillonnage.
If the load is selected for re-sampling for micro work, it can cost upwards of $400 that the Canadian company ends up paying, whereas meat coming up from the United States can go directly to a registered facility for re-sampling.