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Rabais sur la taxe des carburants petroliers
Réduction de la taxe des carburants essence et diesel

Traduction de «carburants essence et diesel vendus devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais sur la taxe des carburants petroliers [ réduction de la taxe des carburants essence et diesel ]

petroleum tax rebate


Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)

Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)


Demande de ristourne de la taxe sur l'essence ou le carburant diesel

Application for Rebate of Fuel Tax on Gasoline and Diesel Fuel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Carburant(s) (diesel, essence, GPL, GN, bi-carburant: essence/GN, GPL, carburant modulable: essence/éthanol, GN, H2GN.)

Fuel(s) (diesel, petrol, LPG, NG, Bi-fuel: petrol/NG, LPG, Flex-fuel: petrol/ethanol, NG/H2NG.)


En ce qui concerne les carburants, des scénarios relatifs à l'essence, au diesel, aux carburants urbains et aux carburants de substitution ont été étudiés.

On the fuels side, scenarios relating to petrol, diesel, city fuels and alternative fuels were studied.


L'impact de ces coûts sur le prix des carburants serait très limité et ne conduirait pas à des changements notables dans le choix des modes de transport (tels qu'un glissement modal entre véhicules à essence et diesel ou entre transports privés et publics).

The impact of these costs on fuel prices would be very limited, and would not lead to significant changes in modal choices (such as switches between petrol- and diesel-driven vehicles or between private and public transport).


seuls l'essence, le diesel et les biocarburants consommés dans les transports routiers et ferroviaires, et l'électricité, y compris l'électricité utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique, sont pris en compte pour le calcul du dénominateur, c'est-à-dire la quantité totale d'énergie consommée dans le secteur des transports aux fins du premier alinéa; ».

for the calculation of the denominator, that is the total amount of energy consumed in transport for the purposes of the first subparagraph, only petrol, diesel, biofuels consumed in road and rail transport, and electricity, including electricity used for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin, shall be taken into account; ’


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- elle ne soumet aucune proposition spécifique pour ce qui est du prix des carburants (essence et diesel) et la formation des prix du poisson à la première vente;

- It does not table any specific proposals in relation to fuel prices (petrol and diesel) and as regards fish price formation at the initial point of sale;


- elle ne soumet aucune proposition spécifique pour ce qui est du prix des carburants (essence et diesel) et la formation des prix du poisson à la première vente;

- It does not table any specific proposals in relation to fuel prices (petrol and diesel) and as regards fish price formation at the initial point of sale;


Face à une politique commune de la pêche et à une Union européenne indifférentes à la crise socio-économique de longue durée qui frappe ce secteur et qui se fait sentir de manière beaucoup plus aiguë avec l’augmentation des prix des carburants essence et diesel – et la spéculation financière dont ils font l’objet, les pêcheurs ont montré qu’il existe des solutions et des mesures qui auraient dû être prises il y a bien longtemps.

Faced with a common fisheries policy and a European Union that is indifferent to the longstanding socio-economic crisis this sector is undergoing, that has become all the more acute due to increases in the price of and financial speculation on fuel – diesel and petrol – fishermen have finally shown that there are solutions and measures that should have been taken a long time ago.


Plusieurs amendements proposent que l'échéance finale au-delà de laquelle tous les carburants essence et diesel vendus devraient posséder une teneur maximale en soufre de 10 ppm soit avancée de trois ans et fixée au 1er janvier 2008, avec possibilité de dérogation pour les États membres pour lesquels cela semble justifié.

Several of the amendments propose that the final date after which all petrol and diesel sold would be subject to a maximum sulphur content of 10 parts per million, should be advanced by three years to the 1 January 2008 with the possibility of derogation for those Member States where that seems to be justified.


a)seuls l'essence, le diesel et les biocarburants consommés dans les transports routiers et ferroviaires, et l'électricité, y compris l'électricité utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique, sont pris en compte pour le calcul du dénominateur, c'est-à-dire la quantité totale d'énergie consommée dans le secteur des transports aux fins du premier alinéa.

(a)for the calculation of the denominator, that is the total amount of energy consumed in transport for the purposes of the first subparagraph, only petrol, diesel, biofuels consumed in road and rail transport, and electricity, including electricity used for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin, shall be taken into account.


Équipement d'injection de carburant (essence et diesel)

Fuel injection equipment (petrol and diesel)




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Date index: 2024-06-02
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