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AEC
Association de libre-échange des Caraïbes
Association des États Caraïbes
Association des États de la Caraïbe
Association des États des Caraïbes
Bénéficier en vertu d'un testament
Caricom
Cariforum
Carifta
Communauté des Caraïbes
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Forum des Caraïbes
Hériter en vertu d'un testament
IOCARIBE
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Pays de l'Est des Caraïbes
Pays des Caraïbes orientales
Pays du Cariforum
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Sous-Commission pour l'IOCARIBE
Vertu prophylactique
Vertu préventive
États Cariforum

Vertaling van "caraïbes en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cariforum [ États Cariforum | Forum des Caraïbes | Forum des Caraïbes du Groupe des États d'’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique | pays du Cariforum ]

Cariforum [ Caribbean Forum | Caribbean Forum of African, Caribbean and Pacific States | Cariforum countries | Cariforum States ]


Association des États des Caraïbes [ AEC | Association des États Caraïbes | Association des États de la Caraïbe ]

Association of Caribbean States [ ACS ]


recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]

Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development


Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]


pays de l'Est des Caraïbes | pays des Caraïbes orientales

Eastern Caribbean countries


Caricom [ Association de libre-échange des Caraïbes | Carifta | Communauté des Caraïbes ]

Caricom [ Caribbean Community | Caribbean Free Trade Association | Carifta ]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en vertu de l’accord de Cotonou;

African, Caribbean or Pacific countries, as stipulated in the Cotonou Agreement,


Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribea ...[+++]

Pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement, the United States submitted a request to extend the existing waiver to 31 December 2019 and expand the scope of the existing waiver of its obligations under paragraph 1 of Article I of the GATT 1994 to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment to eligible products originating in beneficiary countries designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemi ...[+++]


M. considérant qu'une réduction tarifaire pour les conserves et les préparations de thon pourrait avoir une incidence sur les préférences pour les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG+), en vertu duquel les pays tiers bénéficiaires s'engagent, en échange de l'obtention de préférences tarifaires, à respecter certaines politiques, telles que le respect des droits de l'homme, du travail, de l'environnement et de la bonne gouvernance;

M. whereas any tariff reduction for canned and prepared tuna could have an impact on the preferences enjoyed by the countries of the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) and the beneficiaries of the generalised system of preferences (GSP+), under which third countries undertake to comply with certain policies on matters such as respect for human rights, labour, the environment and good governance in exchange for tariff preferences;


M. considérant qu'une réduction tarifaire pour les conserves et les préparations de thon pourrait avoir une incidence sur les préférences pour les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG+), en vertu duquel les pays tiers bénéficiaires s'engagent, en échange de l'obtention de préférences tarifaires, à respecter certaines politiques, telles que le respect des droits de l'homme, du travail, de l'environnement et de la bonne gouvernance;

M. whereas any tariff reduction for canned and prepared tuna could have an impact on the preferences enjoyed by the countries of the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) and the beneficiaries of the generalised system of preferences (GSP+), under which third countries undertake to comply with certain policies on matters such as respect for human rights, labour, the environment and good governance in exchange for tariff preferences;


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Des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive sont appliquées par l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse, en vertu d'accords conclus avec l'UE, et dans dix territoires dépendants et associés des Pays-Bas et du Royaume-Uni (Guernesey, Jersey, l'Île de Man et sept territoires des Caraïbes), en vertu d'accords bilatéraux conclus avec chacun des États membres.

Equivalent measures to those provided for in the directive are applied by Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and Switzerland, under agreements concluded with the EU, and in ten dependent and associated territories of the Netherlands and the United Kingdom (Guernsey, Jersey, the Isle of Man and seven Caribbean territories), under bilateral agreements concluded with each of the member states.


– (PT) Les principaux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fournisseurs de bananes risquent de faire face à des difficultés à la suite de la libéralisation des droits de douane mise en œuvre en vertu du tarif de la nation la plus favorisée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et des accords bilatéraux et régionaux conclus, ou en voie de conclusion, entre l’Union et des pays d’Amérique latine.

– (PT) The main African, Caribbean and Pacific (ACP) banana-supplying countries may face difficulties following the liberalisation of customs duties implemented under the Most Favoured Nation tariff within the framework of the World Trade Organisation and the bilateral and regional agreements concluded, or which are in the process of being concluded, between the EU and certain Latin American countries.


Il importe de faire remarquer que ce projet de loi nous a également permis d'intégrer certaines dispositions de l'ALENA afin de protéger des appellations comme tequila et bourbon, ainsi que de certains accords commerciaux antérieurs, comme la protection du rhum des Caraïbes en vertu de l'accord du Canada avec les pays signataires du CARIBCAN, entre autres.

It is important to note this bill has also allowed us to incorporate some provisions of NAFTA to protect names such as tequila and bourbon and also previous trade agreements, such as protection for Caribbean rum under Canada's agreement with the CARIBCAN signatory nations, among others.


de désigner les membres de la commission parlementaire mixte UE-CAN, laquelle sera créée en vertu du nouvel accord d'association, parmi les députés du Parlement européen et du Parlement andin faisant également partie d'Eurolat, à titre de marque tangible du soutien au processus d'intégration régionale de la région andine et à l'association stratégique birégionale UE-Amérique latine et Caraïbes;

provide for the appointment of members of the EU-CAN Joint Parliamentary Committee, to be set up under the new association agreement, from amongst Members of the European Parliament and the Andean Parliament who also form part of Eurolat, as a practical expression of support for the process of regional integration in the Andean region and for the EU-Latin America and Caribbean Bi-regional Strategic Association;


(3bis) Lorsqu'elle met en œuvre les mesures prévues par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, la Communauté veille à les coordonner avec les procédures applicables en vertu de l'accord de partenariat conclu le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin) entre, d'une part, les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres, en particulier les articles 8 et 96 de cet accord.

(3a ) When applying the measures provided for in UN Security Council Resolution 1572(2004), the Community should ensure that such measures are coordinated with the procedures applicable under the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific group of states of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou (Benin) on 23 June 20001, in particular Articles 8 and 96 thereof.


Mais on est bien placés pour répondre à ces problèmes (1600) M. Louis Gionet (directeur adjoint, Division de la politique sur la réglementation commerciale, Section du textile et des vêtements, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): En ce qui a trait aux politiques américaines, il est vrai que les Américains ont pris des mesures spéciales vis-à-vis des Caraïbes, mais dans la même loi en vertu de laquelle ils ont pris des mesur ...[+++]

But we are in a good position to deal with these issues (1600) Mr. Louis Gionet (Deputy Director, Trade Controls Policy Division, Textiles and Clothing Section, Department of Foreign Affairs and International Trade: With regard to American policies, it is true that the Americans have made special arrangements with the Caribbean, but in the same act in which these special measures for the Caribbean are contained, in order to promote offshore processing, they also opened up their market to African countries, which does include the majority of least developed countries.


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