Vertaling van "caractéristiques locales notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractéristique locale
local characteristic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit prendre en considération les caractéristiques locales, notamment pour les États dont les taux unitaires sont peu élevés ou ceux qui bénéficient du «mécanisme européen de soutien», telles que les mesures de maîtrise des coûts qui ont déjà été prises, les coûts prévus pour des programmes spécifiques visant à améliorer les performances dans des domaines de performance dédiés, et les spécificités, notamment les réalisations et les défaillances.
It should take into account local context, in particular for States with low unit rates or under the ‘European Support Mechanism’, such as cost containment measures already undertaken, planned costs for specific programmes to gain performance improvements in dedicated performance fields, and specificities including achievements as well as failures.

Les conditions applicables aux engagements de procéder à une extensification de l’élevage, d’élever des races locales menacées d’abandon, de préserver des ressources génétiques végétales menacées par l’érosion génétique doivent garantir que les engagements sont définis en accord avec les priorités de l’Union en matière de développement rural et, en particulier, la nécessité d’assurer la protection du paysage et de ses caractéristiques, des ressources naturelles, notamment de l’eau, des sols et de la diversité génétique.
Conditions applicable to commitments to extensify livestock farming, to rear local breeds in danger of being lost to farming and to preserve plant genetic resources under threat of genetic erosion should ensure that commitments are defined in accordance with the Union priorities for rural development and in particular the need to ensure the protection of the landscape and its features, of natural resources including water, of soil and of genetic diversity.

Enfin, il convient de rappeler que la présente directive est sans préjudice de la liberté des autorités nationales, régionales et locales de définir, conformément au droit de l’Union, des services d’intérêt économique général, leur champ d’application et les caractéristiques des services à fournir, et notamment toute condition relative à leur qualité, afin d’assurer la poursuite de leurs objectifs de politique publique.
It should finally be recalled that this Directive is without prejudice to the freedom of national, regional and local authorities to define, in conformity with Union law, services of general economic interest, their scope and the characteristics of the service to be provided, including any conditions regarding the quality of the service, in order to pursue their public policy objectives.

La Commission a-t-elle réalisé des études d’impact (incidence des résultats) sur les communautés locales, notamment dans les régions dotées de caractéristiques spécifiques (régions de montagne, régions insulaires, etc.)?
Has the Commission carried out studies into the impact on local communities, particularly in regions with specific features (e.g. mountain and island regions, etc.)?

La Commission a-t-elle réalisé des études d'impact (incidence des résultats) sur les communautés locales, notamment dans les régions dotées de caractéristiques spécifiques (régions de montagne, régions insulaires, etc.)?
Has the Commission carried out studies into the impact on local communities, particularly in regions with specific features (e.g. mountain and island regions, etc.)?

J. considérant que par la suite, la Commission a publié une note explicative à l'intention du comité "acteurs non étatiques et autorités locales" de l'instrument de coopération au développement , dans laquelle elle précise les critères de sélection des actions ciblées et indique qu'ils se fondent sur l'article 168 des modalités d'exécution du règlement financier , et que des subventions peuvent notamment être octroyées "au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait" et "pour des actions ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif",
J. whereas the Commission subsequently released an 'Explanatory note for the DCI NSA-LA committee' , in which it clarifies the selection criteria for targeted actions, explaining that these are based on Article 168 of the Implementing rules of the Financial Regulation , and that grants may, in particular, be awarded 'to bodies with a de jure or de facto monopoly' and 'for actions with specific characteristics that require a particular type of body on account of its technical competence, its high degree of specialisation or its administrative power',

Ces mesures devraient notamment se fonder sur la notion de meilleures techniques disponibles telles que définies dans la directive 96/61/CE, et il revient aux États membres, lorsque ces techniques sont appliquées, de décider de la manière dont il convient de tenir compte, selon les cas, des caractéristiques techniques de l'installation, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.
These measures should be based, inter alia, on the concept of best available techniques as defined in Directive 96/61/EC and, when such techniques are applied, it is for the Member States to determine how the technical characteristics of the waste facility, its geographical location and local environmental conditions can, where appropriate, be taken into consideration.

veiller à définir, dans le cadre des instruments financiers existants, des programmes opérationnels et adaptés aux caractéristiques du secteur de la culture, notamment aux petites structures de production et de diffusion, et aux spécificités locales des États membres et des pays partenaires: amélioration de l'accès des professionnels à l'information sur les programmes et actions de soutien, simplification des procédures d'obtention de subventions, inscription des soutiens financiers dans la durée, etc.,
ensure that, in the framework of existing financial instruments, operational programmes are defined and tailored to the characteristics of the culture sector, in particular to small production and distribution structures, and to the specific local features of the Member States and partner countries: better access by professionals to information on support programmes and activities, simplification of procedures for obtaining grants, registration of long-term financial assistance, etc.,