Vertaling van "caractéristique dominante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractéristique dominante
dominant characteristic

dominante de couleur | dominante | dominante colorée | longueur d'onde dominante
color cast | colour cast | color tinge | predominance of one colour | cast | tinge

abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]
abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]

abus de position commerciale dominante [ abus de position dominante sur le marché | abus d'une position dominante de force sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ]
abuse of a dominant position of market power

entreprise dominant le marché (1) | entreprise ayant une position dominante (2) | entreprise dominante (3) | entreprise en position dominante (4)
dominant undertaking

mode de transmission autosomique dominant | hérédité dominante | hérédité dominante autosomique | transmission autosomique dominante
autosomal dominant inheritance

maladie héréditaire dominante autosomique | maladie autosomique dominante | maladie dominante autosomique
autosomal dominant disorder

entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante
enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise

caractéristique physiographique d'un bassin versant | caractéristique de bassin | paramètre de bassin
basin characteristic

valeur d'une année caractéristique (1) | écart caractéristique (2)
pointer value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au plan constitutionnel, nous disons qu'il s'agit du caractère véritable, de l'essence, du sujet, de la caractéristique dominante ou la plus importante, de la caractéristique prépondérante de la mesure législative.
In constitutional terms, we call it the pith and substance, the essence, the subject matter, the dominant or most important characteristic and the leading feature of this legislation.

L'effet final, le point central et la caractéristique dominante de la procédure dans l'affaire dont je suis saisi, que ce soit intentionnel ou non, consistent à déterminer si le sénateur Berntson, Cameco ou Stromberg ont commis, envers le gouvernement, des actes de nature frauduleuse qui sont interdits par l'article 121 du Code criminel.
The net effect, focus and dominant feature of the proceedings in the case before me, whether intended or not, has been and will continue to be whether Senator Berntson, Cameco or Stromberg committed acts in the nature of frauds on the government which are prohibited by s. 121 of the Criminal Code.

Le 16 novembre 1994, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes dépose son rapport intitulé « Rapport sur les cartes et jeux de société (série noire) » dans lequel il recommande que les dispositions relatives à l'obscénité contenues dans le Code criminel soient élargies afin d'interdire l'importation, la distribution ou la vente de biens ou de matériel dont la caractéristique dominante est l'exploitation ou la glorification abusive de l'horreur, de la cruauté ou de la violence.
On November 16, 1994, the House Standing Committee on Justice and Legal Affairs tabled its report entitled “Report on Crime Cards and Board Games”, in which it recommended that the obscenity provisions of the Criminal Code be expanded to prohibit the importation, distribution or sale of goods or materials whose dominant characteristic is the undue exploitation or glorification of horror, cruelty or violence.

Conformément à la législation communautaire applicable et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de position dominante, il est probable qu’une telle situation se produise sur un marché concentré et présentant plusieurs caractéristiques appropriées, notamment les suivantes qui peuvent se révéler les plus pertinentes dans le contexte des communications électroniques:
In accordance with the applicable Community law and with the case-law of the Court of Justice of the European Communities on joint dominance, this is likely to be the case where the market is concentrated and exhibits a number of appropriate characteristics of which the following may be the most relevant in the context of electronic communications:

Du fait des monopoles détenus par les opérateurs historiques avant la libéralisation, du manque d’intégration et de leurs caractéristiques naturelles, notamment une faible élasticité de la demande, les marchés du gaz et de l’électricité sont particulièrement exposés au risque de positions dominantes.
Due to the monopolies held by the traditional operators before liberalisation, the lack of integration and their natural characteristics, in particular low elasticity of demand, the gas and electricity markets are particularly exposed to the risk of dominant positions.

Depuis ces débuts remarquables, la caractéristique dominante de la monarchie constitutionnelle canadienne demeure son adaptabilité.
From this remarkable beginning, the most important feature of the Canadian constitutional monarchy has remained its adaptability.

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Steckle (Huron Bruce), propose, Que, de l'avis de la Chambre, l'article 163 du Code criminel devrait être modifié afin de tenir compte d'une nouvelle définition de l'obscénité : « Pour l'application de la présente loi, est réputée obscène toute chose dont la caractéristique dominante est l'exploitation indue de l'un ou plusieurs des sujets suivants, à savoir le sexe, le crime, la violence, l'horreur ou la cruauté, par la représentation dégradante de l'homme ou de la femme» (Affaires émanant des députés M-69) Il s'élève un débat.
Mr. Szabo (Mississauga South), seconded by Mr. Steckle (Huron Bruce), moved, That, in the opinion of this House, section 163 of the Criminal Code should be amended to reflect a new definition of obscenity as follows: " For the purposes of this Act, any matter or thing is obscene where a dominant characteristic of the matter or thing is the undue exploitation of any one or more of the following subjects, namely, sex, violence, crime, horror or cruelty, through degrading representation of a male or female person or in any other manner" (Private Members' Business M-69) Debate arose thereon.

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans l'affaire AAMS et autres contre Commission précitée, point 51.
An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an unavoidable trading partner and which, because of this alone, secures for it, at the very least during relatively long periods, that freedom of action which is the special feature of a dominant position", Case AAMS and Others v Commission, op. cit., paragraph 51.

(75) L'absence de tout service ou produit de substitution peut amener à constater une situation de dépendance économique qui est caractéristique de l'existence d'une position dominante; voir les décisions de la Commission dans les affaires Decca Navigator System (JO L 43 du 15.2.1987, p. 27) et Magill TV Guide: ITP, BBC, RTE (JO L 78 du 21.3.1989, p. 43).
(75) The absence of any substitutable service or product may justify a finding of a situation of economic dependence which is characteristic of the existence of a dominant position. See Commission decisions, Decca Navigator System (OJ L 43, 15.2.1987, p. 27) and Magill TV Guide: ITP, BBC, RTE (OJ L 78, 21.3.1989, p. 43).

Pour déterminer, en l'absence de tels liens, si un marché est de nature à entraîner l'établissent d'une position dominante sous la forme d'une coordination tacite, il convient de prendre en considération un certain nombre de caractéristiques.
In the absence of such links, in order to establish whether a market is conducive to collective dominance in the form of tacit coordination, it is necessary to consider a number of characteristics of the market.