Vertaling van "caractère éducatif scientifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Florence | Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials | Florence Agreement

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Agreement for Facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character

Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel | Protocole de Nairobi
Nairobi Protocol | Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials

Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Agreement on the importation of educational, scientific and cultural materials [ Florence Agreement ]

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]
Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’Office national du film est chargé par les présentes de la fonction de certifier au nom de Sa Majesté que les films cinématographiques, les pistes sonores distinctes, les bandes d’images et les diapositives, les enregistrements sonores et magnétoscopiques, les modèles, les cartes murales et les affiches produits au Canada ou à l’étranger par des personnes résidant normalement au Canada sont d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international.
2. The National Film Board is hereby charged with the duty of certifying on behalf of Her Majesty moving picture films, separate sound film track, filmstrips and slides, videotape and sound recordings, model, wall charts, maps and posters produced in Canada or produced abroad by persons normally resident in Canada as being of an international educational, scientific or cultural character.

3. Lorsqu’un produit désigné à l’article 2 est soumis à l’Office national du film en vue de son attestation, l’Office doit certifier que ce produit est d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international si, de l’avis de l’Office, ledit produit
3. Where a product referred to in section 2 is submitted to the National Film Board for certification, the Board shall certify it as being of an international educational, scientific or cultural character if, in the opinion of the Board, the product

(9) Pour l’application de la définition de « total des dons de bienfaisance » , au paragraphe (1), le don qu’un particulier — qui tout au long d’une année d’imposition réside au Canada près de la frontière entre le Canada et les État-Unis — fait au cours de l’année à une organisation religieuse, scientifique, littéraire ou à caractère éducatif ou à une oeuvre de bienfaisance constituées aux États-Unis ou régies par la législation des États-Unis et dont la déduction serait permise par le United States Internal Revenue Code est réputé fait à un organisme de bienfaisance enregistré, si ce particulier fait régulièrement la navette entre sa résidence et le lieu principal de son emploi ou de son entreprise aux États-Unis et que sa source principale de revenu pour l’année soit cet emploi ou cette entreprise.
a gift made by the individual in the year to a religious, charitable, scientific, literary or educational organization created or organized in or under the laws of the United States that would be allowed as a deduction under the United States Internal Revenue Code shall, for the purpose of the definition “total charitable gifts” in subsection 118.1(1), be deemed to have been made to a registered charity.

objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, ainsi que les instruments et appareils scientifiques.
educational, scientific and cultural materials and scientific instruments and apparatus.

de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Of an educational, scientific or cultural character

Films cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Cinematograph film, positives, of an educational, scientific or cultural character

MATÉRIEL VISUEL ET AUDITIF DE CARACTÈRE ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE OU CULTUREL
VISUAL AND AUDITORY MATERIALS OF AN EDUCATIONAL, SCIENTIFIC OR CULTURAL CHARACTER

les objets de collection et objets d’art de caractère éducatif, scientifique ou culturel, non destinés à la vente et importés par des musées, des galeries et autres établissements agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en exonération.
collectors’ pieces and works of art of an educational, scientific or cultural character which are not intended for sale and which are imported by museums, galleries and other institutions approved by the competent authorities of the Member States for the purpose of duty-free admission of these goods.

2. L’expression « profession libérale » comprend notamment les activités indépendantes d’ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables ainsi que les autres activités de caractère indépendant.
2. The term “professional services” includes especially independent scientific, literary, artistic, educational or teaching activities, independent activities of physicians, lawyers, engineers, architects, dentists and accountants as well as other activities of an independent character.

— vu l'accord de Florence de 1950, en tant qu'instrument international promouvant la libre circulation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ,
– having regard to the Florence agreement of 1950 as an international instrument which promotes the free circulation of objects of an educational, scientific or cultural nature ,