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Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Caractère blanc
Caractère expansé
Caractère invisible
Caractère large
Caractère non-imprimant
Caractère transitoire
Caractère transparent
Caractère élargi
Caractère étendu
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Enregistreur de phénomènes transitoires
Enregistreur de signaux transitoires
Enregistreur de transitoires
Limiteur de surtension
Limiteur de transitoires
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Mesure transitoire CE
Parasurtenseur
Programme transitoire du CSRN
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Suppresseur de surtension
Suppresseur de transitoires
écrêteur
écrêteur de surtension
écrêteur de transitoires
éliminateur de surtension
éliminateur de transitoires

Vertaling van "caractère transitoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires

transient recorder


caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]

NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En guise de conclusion générale, les documents de programmation et les activités prévues reflètent le caractère transitoire de la période 2004-2006. Ils préparent la voie pour les stratégies à suivre et les structures destinées à les mettre en oeuvre au cours de la prochaine période de programmation.

As a general conclusion, the programme documents and the activities planned reflect the transitional nature of the 2004-2006 period, preparing the ground for the strategies to be followed and the structures for implementing them in the next programming period.


Ces actes ayant un caractère transitoire, il convient qu'ils s'appliquent pendant une période limitée.

Since those acts are transitional in nature, they should apply for a limited period of time.


3. Les articles 143 bis et 143 ter ne s'appliquent pas au paiement à caractère transitoire relatif au sucre.

3. Articles 143a and 143c shall not apply to the transitional sugar payment.


2. Sans préjudice de l'article 71, paragraphe 2, le montant du paiement à caractère transitoire relatif au sucre à verser par agriculteur est déterminé par les États membres sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, tels que:

2. Without prejudice to Article 71(2), the amount of the transitional sugar payment per farmer shall be determined by Member States on the basis of objective and non-discriminatory criteria such as:


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1. En cas d'application de l'article 71, les agriculteurs peuvent bénéficier d'un paiement à caractère transitoire pour le sucre, en ce qui concerne l'année 2006.

1. In case of application of Article 71, farmers may qualify for a transitional sugar payment in respect of the year 2006.


1. En cas d'application de l'article 71, les agriculteurs peuvent bénéficier d'un paiement à caractère transitoire pour le sucre, en ce qui concerne l'année 2006.

1. In case of application of Article 71, farmers may qualify for a transitional sugar payment in respect of the year 2006.


2. Sans préjudice de l'article 71, paragraphe 2, le montant du paiement à caractère transitoire relatif au sucre à verser par agriculteur est déterminé par les États membres sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, tels que:

2. Without prejudice to Article 71(2), the amount of the transitional sugar payment per farmer shall be determined by Member States on the basis of objective and non-discriminatory criteria such as:


3. Les articles 143 bis et 143 ter ne s'appliquent pas au paiement à caractère transitoire relatif au sucre.

3. Articles 143a and 143c shall not apply to the transitional sugar payment.


En guise de conclusion générale, les documents de programmation et les activités prévues reflètent le caractère transitoire de la période 2004-2006. Ils préparent la voie pour les stratégies à suivre et les structures destinées à les mettre en oeuvre au cours de la prochaine période de programmation.

As a general conclusion, the programme documents and the activities planned reflect the transitional nature of the 2004-2006 period, preparing the ground for the strategies to be followed and the structures for implementing them in the next programming period.


Bien que le FCPT ait jugé utile de clarifier les approches des différentes autorités fiscales nationales durant la période transitoire, les membres ont décidé, eu égard au caractère transitoire et à l'impact limité de la période transitoire, de ne pas formuler de propositions ou de recommandations concernant cette période.

Although the JTPF found it useful to clarify the approaches of the different national tax authorities during the interim period, Members concluded, considering the transitional nature and the limited impact of the interim period, not to issue any proposals or recommendations having regard to this period.


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